FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Les circonstances de la cause ont été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel il convient de se référer pour

Il conteste toute faute de ce chef.

[D] est « l'artiste auteur des oeuvres sur les sites internet studiosubito.com et anamorphoses.org.», précisant avoir dans ce cas facturé directement ses prestations au client final.

VET, conseiller faisant fonction de président P. BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K.

, Madame Sophie DEPELLEY, conseillère, qui en ont délibéré.

Par ailleurs, comme les premiers juges, il convient de relever que le salarié produit un exemplaire de contrat à durée indéterminée conclu le 13 mai 2013, avec signatures des deux parties, non contestées

Il convient cependant de retenir : - que le droit de préemption auquel M.

[X] [S], la société DS travaux et la CPAM de toutes leurs demandes, fins et conclusions, - constater que M.

la Haute Moline 10800 ST JULIEN LES VILLAS Monsieur Jean-Marc PEINTRE ... 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil

Or, il est constant, et d'ailleurs non contesté par la société [R], que ce seuil n'a jamais été dépassé en l'espèce.

ROBERT, conseillère S. LECLERCQ, conseillère qui en ont délibéré.

, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 1er juillet 2025 par mise à disposition de l'arrêt

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/08341 SARL AQUARIUMS OCEANWORLD C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire [Localité 3] du 08 Novembre

[D] [L] a saisi le Conseil de prud'hommes d'Annecy aux fins de contester son licenciement et pour obtenir les indemnités de rupture afférentes, ainsi que des dommages-intérêts pour défaut de formation

Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 5 juillet 2023, où l'affaire a été

La société HDS Finance conteste le lien de causalité entre son intervention et la fuite d'huile constatée en décembre 2014, prétendant avoir restitué le tracteur en mai 2014 de sorte qu'entre cette date

De même, il est constant que M. [N] n'a jamais assuré lui-même la maîtrise d'oeuvre d'exécution de ces travaux, n'ayant d'ailleurs pas participé aux réunions qui ont suivi la reprise du chantier.

Dans le contexte d'un conflit survenu entre M.

caractéristiques préexistantes et répandues sur le marché ; - débouter la société Nautic Service Sauvetage de toutes ses demandes, fins et prétentions sur le fondement du droit d'auteur ; en tout état