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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e8608ccdc6046d47198b60
21 avril 2026
. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS [Q] [Z] (le salarié) a été engagé par la société [1] (la société, l'employeur) en qualité d'expert système à compter du 1er décembre
Chambre sociale
69f439e4cdc6046d472d8ac9
30 avril 2026
A compter du 21 janvier 2008, le contrat à durée déterminée a été transformé par l'employeur en contrat à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 9
5fca8845d70db9798b94946a
16 septembre 2020
En l'occurrence, le contrat de travail de l'appelant contient une clause de bonne fin, dont la licéité n'est pas contestée. Son annexe 1 mentionne un taux de 'commission sur C.A.
2e chambre sociale
6a0e9d74cdc6046d47661489
20 mai 2026
[H] a sollicité de son employeur un entretien en vue d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail. Le 26 octobre 2019 M.
11e chambre
5fd984b76d00ae743f490d80
16 janvier 2020
En outre, il résulte du livret d'inter-contrat communiqué par l'employeur que « la période d'inter-contrat se déroule au siège d'Utigroup, [Adresse 2] », « en salle d'inter-contrat au 5ième étage du siège
17e chambre
5fda902128f0301ff208d7ba
19 juin 2019
à garantie annuelle', lesquels fixant précisément les jours travaillés peuvent être qualifiés de contrats à durée déterminée.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9bcc3babb17b30f7c01fc
4 décembre 2019
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [B] [F] a été embauchée par la société Blackswan Invest suivant un contrat de travail à durée indéterminée en 2011, en qualité de directrice des investissements.
Chambre Sociale
5fd960a0ad83004b881ae421
11 février 2020
Par courrier recommandé du 16 novembre 2017 Monsieur [V] [R] a pris acte de la rupture de son contrat de travail au motif du retrait de la quasi-totalité de ses tâches, au bénéfice de Monsieur [U] [W]
1re chambre sociale
5fca9c0157bfab9165639f95
15 juillet 2020
* ** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [F] a été engagé par la SARL CMI Concept à compter du 2 avril 2013 selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de commercial, statut employé
Pôle 5 - Chambre 11
5fd9a9f8d6727d9e2f2af2ca
13 décembre 2019
L'intimée conteste toute exploitation du centre et par suite la qualité d'employeur des salariés affectés par la société Belambra Clubs à l'activité du centre de [Localité 5].
Pôle 6 - Chambre 11
5fdcc79dc1b40833136db2b5
30 octobre 2018
FAITS, PRÉTENTIONS ET PROCÉDURE La société Brasil Tropical (SA) a employé Madame [V] [P], née en 1985, par contrats de travail à durée déterminée successifs (contrats dits d'usage) du 16 septembre 2006
5fd9e6fa6149d326bba8d09c
6 novembre 2019
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [D] a été engagé par un contrat de travail à durée indéterminée le 1er mars 2007, en qualité de serveur, par l'entreprise BAR TABAC DE L'UNIVERSITE.
Pôle 6 - Chambre 8
5fda0c1786069b4eca96a46c
9 octobre 2019
[I] a été engagé en qualité d'agent de nettoyage et qu'il évoque, photos du matériel mis à sa disposition à l'appui non autrement contestées, la continuité de ses fonctions.
69fc2457cdc6046d47e1ca23
6 mai 2026
Par courrier du 19 novembre 2022, la salariée a écrit à l'employeur pour lui faire part d'irrégularités ce qu'a contesté l'employeur par réponse du 21 novembre 2022.
5fd90f6ebc0157a931ca6083
24 juin 2020
doit d'abord rechercher si la demande de résiliation du contrat de travail est justifiée et notamment si les manquements de l'employeur sont suffisamment graves pour que la résiliation judiciaire du contrat
5ème chambre sociale PH
6a1e66dbcdc6046d47cac78b
1 juin 2026
une rupture du contrat de travail de la part de l'employeur, - elle a été contrainte de prendre un second emploi car son employeur ne la rémunérait pas suffisamment, - son employeur a exercé sur
4ème Chambre Section 3
6a0fe656cdc6046d47875fa1
21 mai 2026
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [F] [M] a été employée par la société [2] en qualité d'agent qualifié de services à compter du 07 août 2017.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Madame Véronique Yc/SAS G
5fdc4b34dd68066f374bd45e
5 décembre 2018
COMM suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er septembre 2011 en qualité de commerciale, statut Employé, coefficient E4 selon la classification établie par la Convention collective
Chambre 4-6
6a210f47cdc6046d4709bbe4
3 juin 2026
[A] [O] suivant contrat de travail à durée indéterminée du 28 janvier 2016 en qualité d'ouvrier plaquiste compagnon professionnel.
69e70892cdc6046d47fa34f3
20 avril 2026
Lors de l'entretien vous avez contesté la teneur desdits propos. A ce moment précis, Monsieur [N] avait dû quitter la réunion pour le démarrage d'un chantier.
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