Par conclusions notifiées le 10 avril 2009, Madame Y... conteste, comme en première instance, la validité du congé qui lui a été délivré par la SA AZUR PROVENCE HABITAT.

sans droit ni titre depuis le 26 mai 2023 à minuit du logement et ses annexes situé [Adresse 1] à [Localité 4] (06) ; ordonné l'expulsion de Mme [G] et de tous occupants de son chef, au besoin avec le

ou à usage professionnel, dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales, sans que ces occupants aient à justifier

Elle précise que cette dégradation est liée au stress intense lié à la perspective imminente d'une expulsion.

sans droit ni titre du logement situé [Adresse 2], ordonne leur expulsion et celle de tout occupant de leur chef à défaut de départ volontaire, déboute l'EPFIF de sa demande de suppression des délais

Par ailleurs, il n'est pas contesté que [H] [S] occupait un logement de type F3 et que Mme [X] [F] ne déclare qu'une seule part selon son avis d'imposition de sorte qu'elle ne démontre pas que la taille

et gérant de cet immeuble, atteste, le 21 juin 2021, de ce que 'la SARL Bleu Rivage est titulaire d'un contrat de location en date du 1er février 1995 au titre d'un garage situé au [Adresse 3], ce contrat

sans droit ni titre desdits lieux, - dire qu'aucun congé ne lui est opposable, - dire n'y avoir lieu à ordonner l'expulsion de Mme [S] et des occupants de son chef, - débouter la société Logis-Transports

sans droit ni titre desdits lieux, - dire qu'aucun congé ne lui est opposable, - dire n'y avoir lieu à ordonner l'expulsion de Mme X... et des occupants de son chef, - débouter la société

de lieux habités ou de locaux à usage professionnel, dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales.

[J] [H], Mme [T] [H] et Mme [R] [D] pourront, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, faire procéder à leur expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de leur chef, y

[K] relative aux irrégularités affectant la sommation de payer du 31 mai 2023 et leurs effets sur la procédure d'expulsion dans son ensemble est sans incidence dès lors que la SCI 2L21 a fait signifier

M. et Mme [J] occupants sans droit ni titre des locaux qu'ils occupent à [Localité 8] à compter du 14 juillet 2022 et en conséquence ordonner leur expulsion desdits locaux ainsi que celle de tout occupant

à l'expulsion de M.

- Ordonner l'expulsion de Monsieur [M] [U] et de celle de tous les occupants de son chef, avec si besoin est l'assistance de la force publique, du logement sis [Adresse 5] [Localité 1] - Condamner

dès lors que l'absence de relogement des occupants de leur local est liée à l'inertie de ces derniers ; - ces occupants ne peuvent être regardés comme des occupants de bonne foi au sens des dispositions

[M] d'avoir volontairement quitté le logement deux mois après la signification d'un commandement d'avoir à libérer les lieux, il serait procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son fait,

sans droit ni titre desdits lieux, - dire qu'aucun congé ne lui est opposable, - dire n'y avoir lieu à ordonner l'expulsion de Mme [Q] et des occupants de son chef, - dire que jusqu'au 10 novembre

, l'Epic [Localité 8] Habitat-Oph pourra faire procéder à l'expulsion de Mme [P] [M] ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, le cas échéant avec le concours d'un serrurier et de la force publique

à Mme [B] depuis mai 2011, dont 7 offres réglementaires de relogement depuis le 25 janvier 2012, - débouter Mme [B] de toute demande de délai pour se maintenir, - ordonner l'expulsion immédiate et sans