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6 040 résultats pour « contrat à temps partiel renouvelé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

633fc38fe633183e2ee17c6d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Elle sollicite ainsi la requalification de ses contrats de travail à temps partiel en temps plein, depuis le 18 février 2014.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fde6def2bb2804728e3df70

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Les parties ont ensuite conclu, le 1er juillet 2012, un contrat de travail à durée déterminée d'usage de joueur fédéral à temps plein, date de prise d'effet du contrat au 1er juillet 2012 pour une saison

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca8664781dc057dee7c0a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le temps de travail de madame [O] reste à temps partiel .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9018d

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

aidé, dit contrat d'avenir, contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel, a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers aux fins d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, avec la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e71

Appel

9 mars 2021

9 mars 2021

] a adressé le 4 août 2016 une notification de résiliation des deux Contrats à la société Todini avec effet au 23 août 2016 ce que la société Todini a contesté devant le DB. 11.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61624d5ced30a8f56173820f

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

l'absence de cause réelle et sérieuse justifiant son licenciement, - son infirmation pour le surplus, - la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à plein temps, - la condamnation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd8517cdc6046d4704da69

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, renouvelé jusqu'au 31 décembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eebf2e6a8e4f13ca6085

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sur le rappel de salaire Le salarié alléguant une activité rémunérée à temps partiel sollicite, d'une part, la requalification de son contrat en contrat à durée indéterminé à temps complet et, d'autre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5cdec820a3a2a05e84e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Lors de la visite de reprise du 14 janvier 2020, le médecin du travail a préconisé « une reprise à temps partiel : 3 jours par semaine sans dépasser huit heures par jour, en privilégiant les tâches administratives

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04907_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

partiel depuis le mois de février 2023, initialement dans le cadre d’un contrat d’insertion, du 1er février 2023 au 31 juillet 2024, puis dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b47d

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

Le 5 février 1997, Madame Sabrina A... a été embauchée par la même commune et par même contrat en qualité de secrétaire à temps partiel du 1er mars au 31 décembre 1997 (8 mois).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9cce09a1d410635833ad4

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Cette durée est impérativement rappelée par le contrat de travail écrit, qui doit prévoir expressément la possibilité et les conditions de son renouvellement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17b5b6604a26aae88b5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à renouveler les contrats 8 à 12 semaines avant la fin de leur diffusion en salle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b50

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

Faits et procédure : Par contrat de travail à temps partiel, à durée indéterminée, Mme Y...était engagée à compter du 1er avril 2005 par Mme X...pour exercer les fonctions de « rayoniste-vendeuse »,

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04298_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Dans ces conditions, Mme A, qui n'avait, par ailleurs, pas un droit au renouvellement de son contrat et qui n'établit pas le caractère irrégulier de la décision de non renouvellement de ce dernier en se

Source officielle
CA

Chambre sociale

6316e7766464464f130f5eb1

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

du 30 août 2019 au plus tard, - que, embauchée par l'Éducation Nationale en tant qu'agente contractuelle à temps non complet exerçant des fonctions à temps incomplet à partir du 1er septembre 2019,

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b4f4709e24f13d5535d

Appel

31 août 2022

31 août 2022

des avenants à temps partiel avec comme conséquence la requalification à temps complet, à titre subsidiaire : 20.000 euros, à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68e74185ac880aa7ee21f268

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

) fait présumer un contrat à temps plein.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d54823e6dd0f8bf81df

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

légales et n'a pas eu d'obligation à renouveler le contrat à durée déterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5d1ec820a3a2a05e876

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

- Sur le bien fondé de la demande La salariée demande que son contrat de travail à temps partiel soit requalifié en contrat à temps complet.

Source officielle

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