Par requête du 18 janvier 2018, Mme [O] [T] a saisi le conseil de prud'hommes du Havre en contestation de son licenciement, ainsi qu'en paiement de rappels de salaire et d'indemnités.

application du contrat.

d’un manquement aux obligations prévues par le contrat et dont le point de départ demeure le manquement constaté.

chiffre d'affaires avec ses autres clients ; Que la société ICADE conteste aussi l'analyse de son chiffre d'affaires par la société IPLUS en indiquant qu'un certain nombre de projets énumérés dans

entre les annonceurs et le magazine, contre une rémunération annuelle sur facture d'un montant de 130000 €.

Il y a lieu de constater que le prêt contracté pour acquérir des lots d'une résidence de tourisme a été souscrit par l'eurl Caramel pour réaliser son objet social consistant en la gestion et l'exploitation

En outre et au surplus, les 94 contrats à durée déterminée conclus entre la société SERCA et M.

arrivait à échéance le 23 novembre 2022, constaté que le solde du contrat d'assurance vie donné en garantie par M.

Et si l'on s'en tient aux fiches de paie produites dont Mme [U] [Z] ne conteste pas sérieusement que c'est elle qui les établissait (notamment en page 9 de ses conclusions reprises à l'audience), force

, signés sous son nom, équivalents en qualité et tailles à ceux rédigés par les autres salariés.

la mention de date imprimée du 11 mai 2009, sans réserve ; L'emploi de Melle [V] sur une seule mission, qui a consisté à émettre des relances de factures impayées conformément à son contrat, rentre

Au soutien de son recours contre la décision du 22 octobre 1997, elle oppose aux demandes qui lui sont faites une irrecevabilité, tirée des articles 32 et 122 du nouveau code de procédure civile, tenant

M. et Mme X... ont par la suite contesté l'inventaire ce qui a donné lieu à un échange de courriers entre les parties, la société Casino demandant paiement aux époux X... d'une somme de 1 901, 41 e qu'ils

: - DIRE ET JUGER que la société AQUARAILE pourra remettre un bulletin récapitulatif, son système informatique ne lui permettant pas d'émettre des bulletins de paie sur des exercices clos.

Avant de partir du [2] de [Localité 1], le dépanneur Monsieur [L] [O] a appelé son employeur pour avoir la carte de paiement pour faire le carburant de la dépanneuse et pour le paiement du péage.

contrat le dernier jour de chaque mois, que la référence aux ' salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents' ne doit être prise en compte

Ils ont titulaires d'une assurance multirisque habitation contractée auprès de la BPCE.

Selon l'intimée, la réalité de son contrat de travail ne serait pas contestable car : ' elle aurait été qualifiée, en étant titulaire d'un Master professionnalisant délivré par l'université de [Localité

, que l'utilisateur de services de paiement doit fournir pour permettre alternativement ou cumulativement l'identification certaine de l'autre utilisateur de services de paiement et de son compte de paiement

[X] n'est pas titulaire du diplôme de BTS F3 électrotechnique contrairement à ce qu'il a mentionné sur son curriculum vitae remis au moment de son embauche.