[14] du 16 juin 1967 au 11 août 1970, de la société [10] du 13 août 1970 au 11 décembre 1970 et de la société [9] du 4 octobre 1971 au 7 janvier 1974.

passage conventionnelle matérialisée dans l'acte authentique du 23 janvier 1964, par conséquent, - débouté les époux [T] de la totalité de leurs demandes à l'encontre des consorts [O], - condamné les

Le 8 janvier 2013, le CGEA Ile de France Ouest a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 19 décembre 2012.

B doit être regardé comme étant, dès son départ du hameau de forestage de Saint-Martin-des-Puits en 1972 ou en tout état de cause à la date de sa majorité en 1976, en mesure de disposer d'indications suffisantes

1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 28 JANVIER 2008 R.

ainsi commencer le 1er novembre 1971 et se terminer à pareille époque de l'année 1996 pour la partie d'immeuble ayant fait l'objet d'une autorisation de plantation pour le 1er novembre 1972, de l'année

1er juin 1970 au 30 avril 1972, Piqueur abatteur boiseur du 1er mai 1972 au 31 janvier 1978, Conducteur de machine d'abattage du 1er février 1978 au 28 février 1985, Chef de taille du 1er mars 1985

né le 24 Janvier 1939 à FLOIRAC (33270) de nationalité Française retraité demeurant ... Hervé Y...

En l'espèce, les parties ont été liées par un premier bail consenti pour une durée de 30 ans par acte authentique du 5 avril 1974 ayant commencé à courir le 1er janvier 1973, bail consenti par les promoteurs

1974, ont été affectées à la Réserve Opérationnelle d'Intervention (R.O.I).

Par acte du 20 janvier 2012, M.

d'un terrain sur lequel elle a fait construire une maison en 1973.

, né le 06 Novembre 1972 à RIOM ES MONTAGNE, Profession : Agent SNCF, demeurant...-63120 COURPIERE 5.- Isabelle X... épouse Z..., de nationalité Française, née le 04 Mars 1974 à VICHY, Profession : Assistante

a été étendue par arrêté du 10 janvier 1964.

septembre 1971 et 4 mars 1972 pour solliciter le bénéfice d'une prescription abrégée et qu'ainsi en 1998, à la date de l'acte des appelants, M.

T... demandent à la cour, de : *à titre principal, -constater que la parcelle [...] n'avait pas été cédée à l'Etat par les actes dont ce dernier avait bénéficié en 1961, 1964 et 1970, -dire que de ce fait

10] ET Madame [D] [W] EPOUSE [W] [Adresse 1] [Localité 1] Née le [Date naissance 7] 1947 à [Localité 3] ET Monsieur [K] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Né le [Date naissance 6] 1973

en exercice 25, avenue de la Victoire-BP.

, en retenant que l'intéressé est français au regard de l'article 17 du code de la nationalité française dans sa rédaction issue de la loi du 9 janvier 1973.

de la loi du 25 Ventôse an XI modifiée; - Juger que les dispositions du testament olographe du 22 avril 1974 et codicille du 19 mars 1975 ne sont pas révoqués de plein droit par la donation entre époux