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15 494 résultats pour « convocation et diligences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

64437b94823e6dd0f8bf8012

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [4] 1 comparant assisté de Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours

Source officielle

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d44393e17a63792055c1

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

, est régulièrement convoqué par lettre simple; Attendu que Monsieur [M] [L] a été rendu destinataire d'un courrier simple de convocation du greffe en date du 26 octobre 2021, qu'il a donc été régulièrement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f75cdc6046d4752928e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

aux opérations d'expertise en précisant pour chacune d'elle la date d'envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation, le nom des personnes présentes à chacune des réunions d'expertise

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a882157be56405acf79049

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

publique du 29 juillet 2024 à 14h00, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : [I] [F] assisté de Me Camille RENARD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a35cdc6046d472d90a1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- Vu l'ordonnance du 28 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry, déclarant la requête en prolongation de la rétention administrative recevable, déclarant la procédure diligentée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6548cdc6046d47caa706

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[W] [N] [P] recevable, déclarant la procédure diligentée concernant M. [W] [N] [P] régulière, rejetant la demande de mise en liberté de M. [W] [N] [F], ordonnant le maintien en rétention de M.

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CA

Chambre 4 SB

68e897f26d821fc8a3c65628

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[K] [D] à l'encontre d'un jugement rendu le 5 février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse dans un litige l'opposant à l'[2] notifié le 17 février 2025 ; Vu la convocation transmise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6610e5ed74ef9f00086f6642

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation préalable

Source officielle
CA

RETENTIONS

66960d0e53a3547449c241bd

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Il soutient qu'aucune diligence n'a été effectuée par l'autorité administrative durant une période de 28 jours dans la mesure où la relance adressée aux autorités consulaires égyptiennes date du jour de

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CA

Chambre des Rétentions

686ca6f2ab48d770a9cb5e2a

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

n'aurait pas effectué les diligences nécessaires pour obtenir un laissez-passer et un vol.

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CA

Chambre des Rétentions

6807230b9db5bb5c624d2e4d

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

Il soulève également l'insuffisance de diligences de l'administration. 1.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbc4cdc6046d47894846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Marchand, du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris INTIMÉE Mme [F] [B] [S] née le 06 Juillet 1999 à [Localité 1], de nationalité camerounaise Libre, non comparante, non représentée, convoquée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbd3cdc6046d47894964

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Janvier 2000 à [Localité 1] de nationalité Camerounaise ayant comme avocat choisi, en première instance, Me Lin Banoukepa, avocat au barreau de Paris Libre, non comparante, non représentée, convoquée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

697b0051cdc6046d4710a576

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le préfet de l'Essonne recevable, déclarant la procédure diligentée à l'encontre de M. [I] [U] [X] régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6364bbe7e405357f749eac11

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu l'ordonnance du 31 octobre 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry déclarant la requête en prolongation de rétention administrative recevable et la procédure diligentée

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Pôle 1 - Chambre 11

69cdfe4ecdc6046d47d25a4f

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e88cdc6046d4710f3d0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

du siège du tribunal judiciaire de Evry rejetant les moytens d'irrrdecevabilité et de nullité, déclarant la requête en prologation de la rétention administrative recevable , déclarant la procédure diligentée

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CA

RETENTIONS

64364d4429c3df04f589a4e8

Appel

9 avril 2023

9 avril 2023

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 09 avril 2023 à 10 heures 30. [Z] [N] a refusé de comparaître mais était représenté par son avocat.

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CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec3e

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

la cour d'appel d'Angers, le 19 mai 2010, par la caisse primaire d'assurance maladie des Deux Sèvres, après prononcé d'un arrêt de renvoi de la Cour de Cassation en date du 17 mars 2010, Vu les convocations

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CA

Chambre Sociale

67a455437c4e388cdacfc635

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

le 31 mai 2024; Il n'a pas davantage comparu à l'audience du 7 janvier 2025 bien qu'il ait accusé réception de sa convocation le 15 mars 2024.

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