Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
64549e2eeedb07d0f8185e16
2 mai 2023
2 mai 2023
, Greffière.
Source officielleContestations Honoraires
6979ba87cdc6046d47f2fe45
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 8 décembre 2025 à 9 heures. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9041d
14 mars 2013
14 mars 2013
par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, le 3 août 2012, Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile, Vu les convocations
Source officielle1re chambre civile
68edd8fd87178132e1935132
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de la cour le 03 Octobre 2025, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 03 Octobre 2025, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, MONSIEUR
Source officielle1re chambre civile
64eedcc8bb2c32d969d35377
8 août 2023
8 août 2023
de la cour le 31 Juillet 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 01 aout 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé(e), à son conseil, MONSIEUR LE
Source officielle1re chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d1d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la cour le 28 Juin 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 28 Juin 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressé(e), à son conseil, [C] [D] MONSIEUR
Source officielleAttributions PP
69cf5cbbcdc6046d47f3894f
2 avril 2026
2 avril 2026
de la cour le 26 Mars 2026, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 26 Mars 2026, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, MONSIEUR LE DIRECTEUR
Source officielle1re chambre civile
68e1fd1320ac6488494aa637
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de la cour le 24 Septembre 2025, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 24 Septembre 2025, à l'établissement de soins, à l'intéressé(e), à son conseil, [9
Source officielle1re chambre civile
6520f5f8bb275d83183a3bae
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la cour le 28 Septembre 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 28 Septembre 2023 à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, à Monsieur
Source officielle1re chambre civile
644229bbd2fa6fd0f804039d
20 avril 2023
20 avril 2023
de la cour le 12 Avril 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 12 Avril 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé(e), à son conseil, MONSIEUR LE
Source officielle1re chambre civile
626cd2e1bd20aa057d9f37b0
29 avril 2022
29 avril 2022
de la cour le 19 Avril 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 22 Avril 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, MONSIEUR LE DIRECTEUR
Source officielle1re chambre civile
627f48df551627057d32e010
13 mai 2022
13 mai 2022
de la cour le 06 Mai 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 06 Mai 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, Monsieur LE DIRECTEUR
Source officielle1re chambre civile
64eedcc6bb2c32d969d35347
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de la cour le 01 Juillet 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 03 Juillet 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé(e), à son conseil, MONSIEUR
Source officielle1re chambre civile
64eedcc8bb2c32d969d3537f
17 août 2023
17 août 2023
de la cour le 07 Août 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 07 Août 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé(e), à son conseil, à MONSIEUR LE
Source officielle1re chambre civile
66a48d7cd2924ce9e1556968
26 juillet 2024
26 juillet 2024
de la cour le 15 Juillet 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 17 Juillet 2024 à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, à Monsieur
Source officielle1re chambre civile
6704cb6b2f5f3246ff3814fe
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de la cour le 25 Septembre 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 25 Septembre 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, MONSIEUR
Source officielle1re chambre civile
6684eaf6a0de54ff609f7ee4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la cour le 24 Juin 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 24 Juin 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à Monsieur le préfet
Source officielle1re chambre civile
659cf1710b6b43000800d804
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de la cour le 04 Janvier 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 04 Janvier 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, [P] [R],
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449ef
17 juillet 2024
17 juillet 2024
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e45c25a97f0381f5440
22 mai 2014
22 mai 2014
Il résulte par ailleurs du dossier du conseil de prud'hommes que, dans l'acte de saisine de cette juridiction par Mme [H], dans la convocation adressée par le greffe à l'ambassade et dans l'assignation
Source officiellePage 14 sur 2838