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782 résultats pour « cotisations à la caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af5a1775905dba3bbc8

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV, la caisse), aux droits de laquelle vient l'URSSAF ILE-DE-FRANCE, a décerné une contrainte le 10 juillet 2014, signifiée le 23 août

Source officielle
CA

18e Chambre B

6035c977498d3f30bd9bceb4

Appel

26 février 2016

26 février 2016

[S] [R] Il est admis, solution nullement remise en cause par l'arrêt de la Cour de cassation dont se prévaut M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00960_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

des cadres du 14 mars 1947, les prestations servies en vertu du régime de l'ARRCO, les prestations servies en vertu des régimes de cadres supérieurs (IRCASUP, IRICASE) transformées en points AGIRC et,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00961_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

des cadres du 14 mars 1947, les prestations servies en vertu du régime de l'ARRCO, les prestations servies en vertu des régimes de cadres supérieurs (IRCASUP, IRICASE) transformées en points AGIRC et,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00962_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

des cadres du 14 mars 1947, les prestations servies en vertu du régime de l'ARRCO, les prestations servies en vertu des régimes de cadres supérieurs (IRCASUP, IRICASE) transformées en points AGIRC et,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00963_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

des cadres du 14 mars 1947, les prestations servies en vertu du régime de l'ARRCO, les prestations servies en vertu des régimes de cadres supérieurs (IRCASUP, IRICASE) transformées en points AGIRC et,

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa71be64d7e5102451a4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[L] [S] est affilié depuis le 1er avril 2009 à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) au titre de son activité de conseil, exercée sous le statut d'auto-entrepreneur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

662c94f1b787c4000862f5a9

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Dans le cas présent, les parties s'accordent à reconnaître qu'il existait entre elles une relation commerciale établie.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65b367f48c0355000835f4c7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

* * * * * Mme [M] [S] épouse [D], née en 1959, affiliée à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, ci-après CIPAV, dans le cadre de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9967cdc6046d476582fd

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

judiciaires et de co-liquidateurs judiciaires de l'intégralité de leurs demandes et notamment de celle tendant à voir être confirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu le 5 décembre 2025 par

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0d9cc25a97f0381f4e45

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Dans le cas contraire , il reste affilié à l'Institution de retraites Nationale Interprofessionnelle des Salariés (IRNIS)'.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f383e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[L] [Y] a saisi, le conseil des prud'hommes de [Localité 6], aux fins de demander la régularisation des cotisations d'assurance vieillesse et de prévoyance sur la base d'un salaire à temps complet, ainsi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b5382808

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Dans ses dernières conclusions notifiées par le RPVA le 25 septembre 2019, la Caisse D'Épargne des Hauts de France venant aux droits de la Caisse d'Épargne et de prévoyance Nord France Europe demande à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

659f98af3328fa00087a2666

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

temporaire et d'invalidité et de la caisse autonome mutualiste pratiquant l'assurance annuelle en cas de décès créés par la SMACIF ont été approuvés.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66fe357b91b69e88a370fe9f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En revanche, comme l'affirme l'URSSAF, l'exonération sociale des sommes versées dans ce cadre dépend de l'existence d'un accord collectif prévoyant les conditions de mise en place de cette monétisation

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe09a413a8b69b32bf035

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

De même, l'indemnité complément maladie constitue une indemnité de prévoyance et non un salaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67ef6fc57985d82da296f80f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb911039036b39a0de817d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 12 août 2021, elle s'est procuré sur le site internet GIP info retraite un relevé de situation individuelle mentionnant qu'elle avait acquis auprès de la caisse de retraite interprofessionnelle des

Source officielle
CA

17e chambre

6036f5ab896db5912157afb4

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Cette mesure se place dans le cadre d'un licenciement collectif dont les causes économiques qui ont été exposées au comité d'entreprise lors des réunions d'information et de consultation, tenues conformément

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321aa69e4ea48318f5abbb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

MOTIFS Selon l'article L.221-14 du code de la mutualité, indépendamment des causes ordinaires de nullité, la garantie accordée au membre participant par la mutuelle ou par l'union est nulle en cas de

Source officielle

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