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283 résultats pour « courtier en peaux de reptiles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

69fd733acdc6046d4702a6db

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de

Source officielle
CA

Premier Président

6a167d35cdc6046d4710aff4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

reçu un courrier évoquant l'article R.4124 et qu'en décembre 2025 elle aurait été suspendue.

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CA

4ème chambre commerciale

6a1a73accdc6046d47749349

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par courrier du 14 janvier 2020, la société IDC a résilié le contrat le liant à la [G] [V] pour faute grave.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a48cdc6046d47ede5cc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

PH ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 29 Octobre 2024, N°F 22/00122 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443f2cdc6046d472e99a7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MINUTE N° 229/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 30/04/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9a8cdc6046d478a4d2f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/09049 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA7Q E.P.I.C.

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CA

Chambre Sociale

6a0fe6d1cdc6046d47877418

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 25/04478 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD5W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL

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CA

Jurid. Premier Président

69d9e075cdc6046d47d98afe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle avait demandé au médecin, sans lui en expliquer les raisons, de retirer ses lunettes.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02905_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

C, représentées par Me Dhérot, demandent à la Cour, après avoir saisi la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle : 1°) d'annuler les jugements des 23 juin 2022 et 5 octobre

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CA

1ère Chambre

69e1c71dcdc6046d4788f38b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] étant stipulées au compromis de vente, elles étaient applicables, peu important qu'elles n'aient pas été reprises dans l'acte de vente, de sorte que l'indemnité est exigible si l'acquéreur décide de

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CA

Chambre Commerciale

69fd7c0ccdc6046d47041c80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la cour sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

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CA

1ère Chambre

69f19662cdc6046d47ed9a3c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par courrier électronique du 30 janvier 2023, M.

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CA

1ère Chambre

69f1923ecdc6046d47ecf458

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre, entendu en son

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CA

4ème chambre commerciale

6a1a73b5cdc6046d477493ea

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Après avoir repris les demandes pour chaque chantier, l'appelante explique que les fonds réclamés par les cédants au titre des interventions demandées par les clients entrent dans le cours normal des affaires

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CA

Chambre 1-2

69f44a8acdc6046d472f1f34

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'affaire a été débattue le 10 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : M.

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CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd29cdc6046d47304966

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

conformes délivrées à : Me Vincent DUVAL Me Xavier VAN GEIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles

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CA

Chambre 4-6

69ef202fcdc6046d47b0688f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Votre contrat de travail est rompu à la date de notification du présent courrier.

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CA

Chambre 2 A

6a1a779ccdc6046d477518ad

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

MINUTE N° 290/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 29/05/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE

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CA

Chambre 1-5

69fd84e4cdc6046d4704d712

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par arrêt avant dire droit du 22 février 2024, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a au regard des insuffisances relevées du rapport d'expertise de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a326cdc6046d47bd3bc3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS Sur l'étendue de la saisine de la cour Aux termes de l'article 954 alinéa 3 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens

Source officielle

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