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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
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7 mai 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de
Premier Président
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26 mai 2026
reçu un courrier évoquant l'article R.4124 et qu'en décembre 2025 elle aurait été suspendue.
4ème chambre commerciale
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29 mai 2026
Par courrier du 14 janvier 2020, la société IDC a résilié le contrat le liant à la [G] [V] pour faute grave.
5ème chambre sociale PH
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28 avril 2026
PH ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 29 Octobre 2024, N°F 22/00122 COMPOSITION DE LA COUR LORS
Chambre 2 A
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30 avril 2026
MINUTE N° 229/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 30/04/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE
Chambre 1-2
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21 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/09049 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA7Q E.P.I.C.
Chambre Sociale
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N° RG 25/04478 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD5W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL
Jurid. Premier Président
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10 avril 2026
Elle avait demandé au médecin, sans lui en expliquer les raisons, de retirer ses lunettes.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
C, représentées par Me Dhérot, demandent à la Cour, après avoir saisi la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle : 1°) d'annuler les jugements des 23 juin 2022 et 5 octobre
1ère Chambre
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16 avril 2026
[Z] étant stipulées au compromis de vente, elles étaient applicables, peu important qu'elles n'aient pas été reprises dans l'acte de vente, de sorte que l'indemnité est exigible si l'acquéreur décide de
Chambre Commerciale
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l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la cour sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
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Par courrier électronique du 30 janvier 2023, M.
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FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre, entendu en son
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Après avoir repris les demandes pour chaque chantier, l'appelante explique que les fonds réclamés par les cédants au titre des interventions demandées par les clients entrent dans le cours normal des affaires
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L'affaire a été débattue le 10 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : M.
Chambre sociale 4-2
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27 mai 2026
conformes délivrées à : Me Vincent DUVAL Me Xavier VAN GEIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles
Chambre 4-6
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24 avril 2026
Votre contrat de travail est rompu à la date de notification du présent courrier.
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MINUTE N° 290/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 29/05/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE
Chambre 1-5
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Par arrêt avant dire droit du 22 février 2024, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a au regard des insuffisances relevées du rapport d'expertise de M.
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9 avril 2026
MOTIFS Sur l'étendue de la saisine de la cour Aux termes de l'article 954 alinéa 3 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens
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