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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
69eafdcecdc6046d47577b1d
23 avril 2026
Elle demande à la juridiction de déclarer que sa dette principale est purgée et que la somme accessoire fera l'objet d'une décision à intervenir du juge de l'exécution.
Pôle 4 - Chambre 10
69fd77d6cdc6046d470378cf
7 mai 2026
à exécution provisoire de la décision, - débouté les parties du surplus de leurs demandes.
69eafdc6cdc6046d47577955
, d'expulsion, et autres demandes, ou à titre subsidiaire de les rejeter.
Chambre 4 SB
6a1a77c2cdc6046d47751b94
28 mai 2026
[R] à l'encontre de l'ordonnance rendue par le tribunal, - confirmer l'irrecevabilité manifeste de la demande de délai de M. [R], - rejeter toute autre demande de M.
Chambre civile Section 2
68b91f6a1a852976f991d093
3 septembre 2025
Rejeté toutes autres demandes. Condamné la S.C.I.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe73cdc6046d47e9c187
2 juin 2026
déférée en ce que le CSEE n'a formulé aucune prétention auprès du conseil de sorte qu'il n'était saisi d'aucune demande, Prononcer la nullité de la décision déférée en ce que le conseil n'a pas jugé
Pôle 5 - Chambre 10
69fd7873cdc6046d47039e39
[K] [N] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; REJETTE toute autre demande ; CONDAMNE la SA Profina aux entiers dépens. » 8.
Chambre 1-8
69fc2eb6cdc6046d47e41012
6 mai 2026
toute demande plus ample ou contraire ; - rappelé que le jugement est assorti de l'exécution provisoire de droit.
Chambre 1-5
6a193022cdc6046d4754f90f
la demande formée par la société IRS invest sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement, - condamné
1ère CHAMBRE CIVILE
69e861a5cdc6046d47199f0b
20 avril 2026
la demande formée par M.
Référés
6a2260cccdc6046d4738e113
3 juin 2026
Dans le cas d'espèce, la demanderesse justifie par la production de ses conclusions devant le tribunal de commerce ( pièce 18) qu'elle avait fait une demande spécifique visant à ce que l'exécution provisoire
1ère Chambre
69d9e3a4cdc6046d47d9c729
10 avril 2026
toutes les autres demandes ; rappelé que l'exécution de la décision était de droit à titre provisoire.
TROISIEME CHAMBRE
68d62528f345149cf84d2bad
25 septembre 2025
Le jugement dont appel : Par jugement rendu le 25 mai 2023, le tribunal judiciaire de Lille a : rejeté toutes les demandes de la société Axa France Iard condamné la société Axa France Iard à verser
4ème Chambre
69f43770cdc6046d472d322c
30 avril 2026
société MIC Insurance Company et la société Mutuelle d'Assurances Val de Saône Beaujolais et toutes autres parties de toutes leurs demandes, fins et conclusions.
2ème chambre section A
6a192864cdc6046d47543140
Au soutien de ses prétentions, l'appelant fait essentiellement valoir : -qu'il désespère de pouvoir reprendre possession de son bien dont il paye toutes les charges, et qu'il n'a pas d'autre choix que
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893d9cdc6046d47bbec1c
9 avril 2026
du jugement en ce qu'il a rejeté les autres demandes de la société BNPPPF.
2ème CH - Section 1
69face7ccdc6046d47befb4a
5 mai 2026
- DEBOUTER la CLCV de l'ensemble de ses moyens, fins et demandes. - REJETER toute demande formée à l'encontre de la société VGF.
Chambre 1-9
6a1fc10fcdc6046d47ea463a
- Réformer le jugement entrepris - Prononcer son rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, - Rejeter les demandes des autres parties, - Dire n'y avoir lieu à au titre des frais irrépétibles
Pôle 5 - Chambre 3
69e1cedecdc6046d4789858b
16 avril 2026
ses demandes, rejeté le surplus des demandes de la SCI DLV1 rappelé que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit.
Chambre Commerciale
69e9a886cdc6046d473761b0
22 avril 2026
[S] [V], appelant, demande à la cour d'infirmer la décision déférée en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, de : - dire et juger mal fondée les demandes de la SA Crédit logement, - dire
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