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201 319 résultats pour « décision ayant rejeté " toutes autres demandes formées " »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

69eafdcecdc6046d47577b1d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle demande à la juridiction de déclarer que sa dette principale est purgée et que la somme accessoire fera l'objet d'une décision à intervenir du juge de l'exécution.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd77d6cdc6046d470378cf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

à exécution provisoire de la décision, - débouté les parties du surplus de leurs demandes.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdc6cdc6046d47577955

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, d'expulsion, et autres demandes, ou à titre subsidiaire de les rejeter.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77c2cdc6046d47751b94

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] à l'encontre de l'ordonnance rendue par le tribunal, - confirmer l'irrecevabilité manifeste de la demande de délai de M. [R], - rejeter toute autre demande de M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Rejeté toutes autres demandes. Condamné la S.C.I.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe73cdc6046d47e9c187

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

déférée en ce que le CSEE n'a formulé aucune prétention auprès du conseil de sorte qu'il n'était saisi d'aucune demande, Prononcer la nullité de la décision déférée en ce que le conseil n'a pas jugé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69fd7873cdc6046d47039e39

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] [N] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; REJETTE toute autre demande ; CONDAMNE la SA Profina aux entiers dépens. » 8.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2eb6cdc6046d47e41012

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

toute demande plus ample ou contraire ; - rappelé que le jugement est assorti de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a193022cdc6046d4754f90f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la demande formée par la société IRS invest sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement, - condamné

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e861a5cdc6046d47199f0b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

la demande formée par M.

Source officielle
CA

Référés

6a2260cccdc6046d4738e113

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans le cas d'espèce, la demanderesse justifie par la production de ses conclusions devant le tribunal de commerce ( pièce 18) qu'elle avait fait une demande spécifique visant à ce que l'exécution provisoire

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e3a4cdc6046d47d9c729

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

toutes les autres demandes ; rappelé que l'exécution de la décision était de droit à titre provisoire.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68d62528f345149cf84d2bad

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le jugement dont appel : Par jugement rendu le 25 mai 2023, le tribunal judiciaire de Lille a : rejeté toutes les demandes de la société Axa France Iard condamné la société Axa France Iard à verser

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f43770cdc6046d472d322c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

société MIC Insurance Company et la société Mutuelle d'Assurances Val de Saône Beaujolais et toutes autres parties de toutes leurs demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a192864cdc6046d47543140

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, l'appelant fait essentiellement valoir : -qu'il désespère de pouvoir reprendre possession de son bien dont il paye toutes les charges, et qu'il n'a pas d'autre choix que

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893d9cdc6046d47bbec1c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

du jugement en ce qu'il a rejeté les autres demandes de la société BNPPPF.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face7ccdc6046d47befb4a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

- DEBOUTER la CLCV de l'ensemble de ses moyens, fins et demandes. - REJETER toute demande formée à l'encontre de la société VGF.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a1fc10fcdc6046d47ea463a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

- Réformer le jugement entrepris - Prononcer son rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, - Rejeter les demandes des autres parties, - Dire n'y avoir lieu à au titre des frais irrépétibles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1cedecdc6046d4789858b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ses demandes, rejeté le surplus des demandes de la SCI DLV1 rappelé que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a886cdc6046d473761b0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[S] [V], appelant, demande à la cour d'infirmer la décision déférée en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, de : - dire et juger mal fondée les demandes de la SA Crédit logement, - dire

Source officielle

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