Maître TROIN et Maître BEURGAUD ont eu la parole en dernier.

Signé par Madame Claudine FOURCADE, président de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

Par acte électronique du 26 février 2025, M. [L] [K] a régulièrement interjeté appel de cette décision. Aux termes de ses dernières conclusions en date du 22 avril 2025, M.

En avril 2010, il s'est présenté aux élections de délégués du personnel qui se sont déroulées le 5 mai 2010 mais il n'a pas été élu.

Signé par Madame ARNAUD-PETIT pour le président empêché, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Q..., en qualité de gérante Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître L... I... [...] [...]

La responsabilité du maître d''uvre sera donc retenue.

L'affaire a été renvoyée devant le bureau de jugement et radiée par décision du 19 mars 2014 puis rétablie à la demande de M. [Z] reçue le 1er mars 2016.

Par déclaration du 27 septembre 2022 notifiée par voie électronique, Mme [E] a interjeté appel de ce jugement. 7.

Annuler la décision rendue le 25 mai 2023 par le conseil de prud'hommes de Versailles ; .

[D] a relevé appel de cette décision en toutes ses dispositions.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02096 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGXS Décision déférée à la Cour

BMR CONSTRUCTION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 JUIN 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du

[F] - [C] - LUTZ, prise en la personne de Maître [J] [F] et Maître [S] [C], es qualités d'administrateurs judiciaires de la société LES ATELIERS REUNIS - CADDIE [Adresse 2] [Localité 6] Représentés

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montrouge

qui affectent de manière sensible leurs intérêts doivent être mis en mesure de faire connaître utilement leur point de vue quant aux éléments sur lesquels l'administration entend fonder sa décision.

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 11 mars 2022, la S.A.

[A] ne détenait aucun mandat électif. Elle prétend que M.

Le maire de la commune de Thorigny-sur-Marne ayant agi en qualité d'agent de l'Etat, les conclusions présentées par M.