, et Madame Isabelle OMNES, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2023, devant Madame Virginie HAUET, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants

, qu'elle verse des pièces justifiant, selon elle, de son immatriculation à la sécurité sociale espagnole, et des contrats de travail souscrits avec un chauffeur français, monsieur [O], domicilié en Espagne

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 MARS 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08076 Décision

Par transmission du 18 mars 2025, la SA Erila a transmis ses observations sur ce point, s'opposant à la révocation de l'ordonnance de clôture pour admission aux débats des écritures et pièces adverses.

à l'atteinte à la présomption d'innocence que constituait la comparution d'un justiciable dans une cage de verre, comme l'a estimé le Défenseur des droits, le 17 avril 2018, pour ne fonder sa décision

bleu, * dommages irréparables : faïence blanche, verre violet et verre rouge, * perdu/disparu : faïence blanche.

Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2024.

Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2024.

Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2024.

Par conclusions de procédure du 24 novembre 2014, elle sollicite le rejet des dernières écritures de l'appelant notifiées la veille de l'ordonnance de clôture et celui de ses pièces 159 à 179.

EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Françoise CARRIER, Magistrat honoraire Nathalie ROCCI, Conseiller

Sur ce, - les conditions particulières et les conditions générales ([Adresse 10] réf.952658/01 2013) versées aux débats par AXA AXA a versé aux débats un exemplaire des conditions particulières

ces écritures et ces pièces des débats en raison de leur tardiveté, en application de l'article 910-21 du Code de procédure civile et ce, d'autant que Mme X... produit des courriels soumis au sceau de

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2019.

Juger que les époux [J] sont débiteurs de la somme de 6 426 TTC envers Monsieur [P], en conséquence : . Condamner les époux [J] à verser à Monsieur [P] la somme de 6 426€ TTC, .

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05700 N° Portalis : 35L7-V-B7D-B7QWB Décision

Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025.

de la réalité et de la gravité de la faute fondant le licenciement de M.

En l'espèce, il est constant que le conseil de la société ASL Airlines a déposé et transmis ses dernières conclusions et sa pièce n°J le 10 octobre 2022, soit la veille de l'ordonnance de clôture.

Formant appel incident, la société Afacom MD (devenue MD) et M.