La Banque Postale a alors émis une lettre de garantie, laquelle a été rejetée par la Banca Popolare pour endos non conforme.

BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 4] N°SIREN : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me

du poste de travail.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03121 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPO7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/599 Rôle N° RG 23/14067 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BME25 Société LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD C

Dès lors, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d'appel de la société La Poste.

Par déclaration du 6 février 2023, Mme [P] [M] a interjeté appel de cette décision, notifiée par lettre du greffe adressée aux parties le 5 janvier 2023.

au contribuable et, lorsque le pli contenant cette notification a été renvoyé par le service postal au service expéditeur, de justifier de la régularité des opérations de présentation à l'adresse du destinataire

Il est objectivé que cette commande a été expédiée par colis Colissimo avec une valeur déclarée de 5.000€ sous la référence 4A00004684336, à l'adresse suivante': «'M. [V] [P] , [Adresse 3]'».

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00702 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXXF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

: E1286 APPELANTS - non comparants **************** Madame [U] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ayant pour avocat Me Sandra SALVADOR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

L'expert n'a pas retenu ce poste de préjudice malgré les déclarations de Madame [F].

La Banque Postale Consumer Finance prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me VALENSI substituant Me Anne-sophie

ARRET N° N° RG 22/00091 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJRB M. [T], [X] [B] C/ LA S.A. BANQUE POSTALE FINANCEMENT S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [P] [R] épouse [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

de son représentant légal Non comparants, bien que régulièrement convoqués COFIDIS [Adresse 14] [Adresse 23] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal LA BANQUE

La Cour est saisie par la déclaration des époux [Y] en date du 9 juillet 2008.

ils ont postulé devant le tribunal de grande instance de Nanterre.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet en ce qu'elle porte sur les 12 déclarations et 8 autorisations inexistantes.

Ils peuvent postuler auprès de la cour d'appel de Paris quand ils ont postulé devant l'un des tribunaux de grande instance de Paris, Bobigny et Créteil, et auprès de la cour d'appel de Versailles quand