Vu la déclaration d'appel de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde (la CPAM).

EIFFAGE ; A titre subsidiaire, Juger qu'il n'existe aucune erreur matérielle susceptible d'être rectifiée DEBOUTER la société EIFFAGE de sa demande en rectification d'erreur matérielle A titre infiniment

Par déclaration reçue au greffe le 19 février 2022, Mme [F] a relevé appel de ce jugement.

Par requête en rectification d'erreur matérielle du 26 octobre 2023, M.

En cas d'omission de déclaration de taxe, il est susceptible de voir sa responsabilité engagée.

La société ACM a dénié sa garantie en raison de plusieurs anomalies détectées par l'expert sur l'identification et l'homologation du véhicule, ainsi que d'une fausse déclaration sur le prix d'achat.

Il convient donc de rectifier en ce sens le dispositif de l'arrêt. Sur les dépens Les dépens de la présente instance en rectification restent à la charge du Trésor public.

L'arrêt doit donc être rectifié en ce sens.

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.

suivante : " Condamne Mme [L] [F] à verser à la compagnie GAN OUTRE MER la somme de 6 991 420 FCFP" ; - ordonner qu'il soit fait mention de cette rectification en marge de la minute n°342 du jugement

La requête en rectification a été transmise à M. [H] [S] qui n'a pas fait parvenir d'observations.

Par jugement du 7 avril 2022, le conseil de prud'homme de [Localité 5] a : -déclaré le licenciement pour faute grave de Monsieur [K] [E] nul.

'''''''''''Par déclaration réalisée par voie électronique le 17 mai 2023, la société BNP Paribas Personal Finance a interjeté appel de cette décision.

Le 27 février 2025, la SAS [1] a formé une déclaration d'appel.

Par jugement rendu le 23 décembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Rodez a statué comme suit : Déclare recevable le recours de Mme [B] [Q], Confirme la décision implicite de rejet de

septembre 2011 a autorité de chose jugée, - déclarer les époux [P] irrecevables en leurs demandes, - vu l'article 564 du code de procédure civile : - déclarer irrecevables comme nouvelles les demandes

La SARL [S] [V] Civil a interjeté appel de ce jugement par déclaration au greffe en date du 18 juillet 2022 (n° RG 22/02509).

Il convient de rectifier l'arrêt en ce sens.