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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
63b7cdbe6b63637c907b7cf9
5 janvier 2023
Il fonde ses prétentions sur un retard d'avancement de carrière pour n'avoir été nommé assistant officier qu'en 2009 alors qu'il estime qu'il aurait dû l'être durant l'année 1999.
Pôle 6 - Chambre 13
6700d6f5836fac7141b7ea34
4 octobre 2024
Le jugement a été notifié par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception remise à la caisse le 18 février 2013, qui en a interjeté appel par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
17e chambre
6035e3af6cc33749e717be56
4 février 2016
La Société a découvert la supercherie et la fausse activité de production des quatre collaborateurs rattachés à du chiffre d' affaires « constaté d'avance» sans motif, ce que vous avez finalement reconnu
2ème Chambre
635236df8c924eadffcc4898
20 octobre 2022
En l'espèce, il y a lieu de constater qu'avant d'avoir reçu le paiement du chèque par la banque du tiré, la banque présentatrice a effectué une avance à Mme [K] [X], sous réserve d'encaissement, afin de
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa57
4 septembre 2012
Y... qui les a découvertes lorsqu'il a feuilleté les classeurs.
6253cad4bd3db21cbdd8c392
29 septembre 2008
Par jugement avant dire droit, le premier juge a invité SOFINCO à produire un historique du compte.
1ère chambre civile B
5fdd13e6422b307dc44de8ae
16 octobre 2018
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 14 mars 2006, la banque lui a fait savoir qu'elle n'entendait pas maintenir l'autorisation de découvert. M.
Chambre 1-3
6974b937cdc6046d478b2035
23 janvier 2026
a été débattue le 14 novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Béatrice MARS, conseillère chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant
1re chambre 2e section
63b5472dc9018405dfcaae51
3 janvier 2023
[C] avant qu'elle ne soit rendue.
16e chambre
6033f760494417a7ce76b67a
23 février 2017
Dans leurs dernières conclusions après arrêt avant-dire droit transmises le 3 novembre 2016, M. [F] et M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0702182c005de24d10e
26 janvier 2023
et de la réception du courrier que leur voisin, M.
Pôle 4 - Chambre 5
659f98dc3328fa00087a267c
10 janvier 2024
Les travaux de réfection de la couverture de l'église ont été attribués par acte d'engagement du 3 mai 2000 à M.
Chambre sociale
62ff285e65816bc563602c59
13 juillet 2022
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception du 29 mars 2021 à l'audience du 7 septembre 2021. 6.
8e Chambre C
60338c986ebade3f98bb41cd
24 mai 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique PONSOT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a192d98cdc6046d4754b6f6
28 mai 2026
[O] et Mme [J] de la date d'intervention deux semaines avant par courrier recommandé avec accusé de réception et il était prévu que les travaux, dont la durée a été estimée à une semaine, devaient être
4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
réception a aggravé les dommages ; elle n'a pas informé les constructeurs de la découverte du phénomène de réaction sulfatique interne ; elle n'a pris aucune mesure conservatoire visant à étancher les
Pôle 5 - Chambre 6
615e0df7c25a97f0381f50e6
18 décembre 2014
la suppression des deux cartes, qu'ils exposent que la carte bancaire a été résiliée et qu'ils ont obtenu une nouvelle carte en insistant beaucoup auprès de la banque, que le découvert qui a justifié
1ère Chambre
66274ef1c1c6ed00087b3c8b
18 avril 2024
Ils ont fait valoir l'absence de réception et l'impossible mise en oeuvre de la garantie décennale, la prise de possession ne suffisant pas à caractériser une réception, que la demande de réception était
Pôle 5 - Chambre 1
60349a5c2eba3c86eee19a46
8 novembre 2016
La société Evinerude, créée le 9 mai 2006, est une société ayant pour activité l'analyse, la surveillance et la protection de l'environnement, Par lettres recommandés avec accusé de réception des
6253cd39bd3db21cbdd92a88
10 novembre 2015
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au greffe le 10 juillet 2013, la société Dura Automotive Systems a régulièrement interjeté appel de cette décision.
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