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et sérieuse et en toute hypothèse sollicitaient la condamnation du demandeur au paiement de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a29c

Appel

8 novembre 2007

et DEMANDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI 1 / S.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 13

695cb5c475782d5f06ef9e50

Appel

5 janvier 2026

[S] de sa demande de réparation du préjudice matériel ; - Statuer ce que de droit s'agissant de la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

2 e chambre civile

63119d7b6f0d304f138e5e0d

Appel

1 septembre 2022

Les défendeurs sollicitaient le rejet des demandes et la condamnation de Mme [L] [M] à verser la somme de 3 000 euros à la SCP CHARAU- [N] - [X], sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code

Source officielle

1ère Chambre

69708b45cdc6046d47149c50

Appel

20 janvier 2026

- sur le préjudice esthétique temporaire, la somme de 700 € allouée par le premier juge sera confirmée.

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

62678d5c189ce3057d201c8b

Appel

25 avril 2022

[L] la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b35

Appel

15 avril 2024

dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

66878cb605d6f7f678d48ff6

Appel

4 juillet 2024

[D] [F] et Mme [Z] [F] la somme de 1000,10 € de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

6688de79676b73dd81b9734a

Appel

4 juillet 2024

[J] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Condamner M. [J] à lui payer la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M.

Source officielle

1ère Chambre

6a17d6e2cdc6046d473172d7

Appel

27 mai 2026

2026, Mme [E] [F] conclut au rejet de l'ensemble des demandes adverses de radiation et de caducité de la déclaration d'appel et sollicite l'allocation d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article

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Pôle 6 - Chambre 8

6032ca2af2d8fe3fae115fc1

Appel

23 novembre 2017

les rappels de prime d'ancienneté avec congés payés, de prime d'ancienneté et de mesures FTV -avec allocation de la somme de 7000 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

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8ème Ch Prud'homale

643a42ead83dbd04f5fb2b7a

Appel

14 avril 2023

[T] à verser à la société Bretagne Emaillage la somme de 16 450 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamner M.

Source officielle

DETENTION PROVISOIRE

6881beb553f7f060d28c789b

Appel

23 juillet 2025

de lui allouer les sommes de : - 7 000 euros au titre de son préjudice moral, - 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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5e Chambre

6032490de26bd87eff62d4bf

Appel

8 mars 2018

de 4 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens soit la somme de 114,93 euros.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf01

Appel

6 novembre 2008

Niant toute discrimination, il demande donc à la cour de débouter la salariée de ses demandes et de la condamner à lui payer 5. 000 euros pour frais irrépétibles en application de l'article 700 du code

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Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85173

Appel

21 mai 1999

à lui payer la somme de 1.500 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle

Chambre civile 1-2

65a786628121050008662fb2

Appel

16 janvier 2024

de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Référés et Recours

6708c054445a086e2bcee0ab

Appel

10 octobre 2024

de commerce la somme principale de 18 995,20 € au titre du solde de cette prestation, décision dont elle a relevé appel, demande au premier président de ce siège au visa des articles 514, 521 et 523 du

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1ère Chambre

68e5f1acc9f36f05b4431867

Appel

7 octobre 2025

de l'article 700 du Code de procédure civile ; Débouté Mme [S] [I] de sa demande formée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Rappelé que l'exécution provisoire du jugement est de

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Pôle 6 - Chambre 5

61624d67ed30a8f5617382d3

Appel

20 février 2014

relatives à l'exécution provisoire, - débouté Monsieur [U] du surplus de ses demandes, - débouté la SAS de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile - condamné la SAS aux dépens

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14 424 résultats pour « défendeur ayant précédemment demandé l'allocation d'une somme sur le fondement de l'article 700 »

14 424 résultats pour « défendeur ayant précédemment demandé l'allocation d'une somme sur le fondement de l'article 700 »