Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DÉCEMBRE 2016 R.G.

octobre 2022 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 NOVEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier

[D] fait soutenir et déposer par son conseil des conclusions écrites par lesquelles il sollicite in limine litis le renvoi de M.

Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 6 janvier 2026, le Fonds commun de titrisation [E] ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ Management, représentée par son recouvreur

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 avril 2026 N° RG 24/00990 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGHF -ALF- S.A.R.L.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Enfin, vous proférez des accusations mensongères à mon égard et vous mettez en cause publiquement les fonctions et la personne du Trésorier de r Association, Monsieur [W].

Nous vous avons mandaté aux fins de remettre les clés de l'entrepôt au propriétaire des lieux, la Société des Entrepôts de Thumeries.

et de Madame [A] [L], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Christiane X... épouse A...

Ces éléments permettent d'établir que la délivrance de documents de voyage doit intervenir à bref délai et justifient ainsi la prolongation de la rétention de Monsieur [E].

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 606. 607 R. G : 14/09675 R. G : 15/02529 M. Franck X...

L'intimé sollicite l'imputation de cette somme sur le dépôt de garantie qu'il a versé, soit 1 700 euros. L'appelant ne formule aucune observation sur cette demande quant au dépôt de garantie.

MUNIER, Président, Monsieur Bernard BUREAU, Conseiller, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine Y..., 5Par jugement du 19 novembre 2002 auquel il est

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2025 N° RG 23/00357 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCTJ [T] [V] c/ S.C.I.