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7 370 résultats pour « dénonciation du contrat par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

68df5a3521a269c127203a48

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

S'agissant de l'absence d'enregistrement de ventes dans le logiciel Spabooker, la salariée conteste avoir reçu la moindre demande en ce sens et affirme que, contrairement à ce qui lui a été reproché, elle

Source officielle
CA

12e chambre

5fca5b47973f3d32b7e29556

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Ils relèvent certaines contradictions et contre-vérités présentes dans les attestations établies par les clients.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60348d6faefa957a9903e423

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

La société précise ne s'être pas pourvu en cassation contre l'arrêt de 2010 de la cour d'appel de Bordeaux, dans la mesure où elle ne pouvait pas justifier avoir dénoncé individuellement à chaque salarié

Source officielle
CA

6e chambre

6375e5e619047edcd18ff17c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Au contraire, d'autres certificats médicaux mettent en lien l'état d'anxiété de M. [H] avec une situation de conflit au travail et la dénonciation de faits de harcèlement moral.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d49

Appel

24 novembre 2006

24 novembre 2006

agressive et désagréable avec la clientèle, l'incitant à quitter la pharmacie.Vous avez négligé de faire livrer des clients ne pouvant se déplacer.Vous avez provoqué volontairement des clients toxicomanes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a7839f8121050008662e6d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Source officielle
CA

2ème chambre

66a099192be3e083f4fad5ba

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de clientèle, devait développer des opérations pour le placement de contrat d'assurance de Groupama Gan Vie et de ses filiales auprès de leurs clientèles et dans le public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d04

Appel

11 octobre 2005

11 octobre 2005

Ainsi, il est apparu que vous avez conseillé un certain nombre de vos clients d'effectuer des rachats de capitaux qui avaient été versés sur des contrats d'épargne, conclus avant que ces clients n'atteignent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7fe

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Alain Jean X... de sa demande en paiement d'une indemnité pour rupture abusive du contrat de sous-mandat, l'arrêt, après avoir constaté que la société Pierre et Vacances avait fautivement rompu ce contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a56c

Appel

1 mars 2007

1 mars 2007

d'huissier dressé le 23 novembre 2004, révélant que 56 des 57 fiches du fichier clientèle de Mme X... concernaient des clients de son ancien employeur, alors que Mme X... n'avait fait aucune publicité

Source officielle
CA

Chambre 3-1

627df67f0d41e0057d43e088

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

d'agent en transférant des contrats au bénéfice de la société Domasud, -après la résiliation du contrat d'agent commercial, la société Natma a continué à intervenir auprès des clients prospectés précédemment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbd8

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Il fait donc observer que les faits dénoncés au soutien de la rupture de son contrat de travail sont atteints par la prescription instituée par l'article L. 1332-4 du code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca5f80fbb58046b83ac88d

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

litigieux est indépendant de l'adhésion au groupement d'achats STAREXEL, affirme que la société VPA a continué à disposer du progiciel et de sa maintenance aucune des parties n'ayant dénoncé le contrat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0e52c25a97f0381f54e2

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

° sans prendre copie des autres éléments concernant des clients autres que des clients de la société COPWELL afin de préserver le secret d'entreprise, par les procédés suivants : o effectuer toutes contestations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93578

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

Elle critique les dénonciations portées contre elle par attestations.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdbe703d2c327078b2a9683

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

La lettre de licenciement sert de cadre strict au contrôle du juge.

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CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c56

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

FRANCOIS & GILLET POUR DENONCIATION pris en la personne de ses representants legaux domicilies en cette qualite audit siege. ayant son siège 27, RUE ROSA BONHEUR - CASE POSTALE 8201 77008 MELUN CEDEX n'ayant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fd03

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En effet, si le fait d'avoir omis d'assurer la course de retour d'un client est fâcheux pour tout client, et particulièrement dans le cas de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb51cdc6046d475702ff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[I] qu'ils ont dénoncé cette pratique à l'employeur avant la rupture de leur contrat de travail et que la salariée l'a également reprochée à la société [1] dans son courrier du 8 septembre 2020 versé aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94733

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

, le comportement d'HMG suffit à écarter toute contestation sur le principe même du maintien du droit à commission après la cessation du contrat.

Source officielle

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