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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a48
2 octobre 2025
S'agissant de l'absence d'enregistrement de ventes dans le logiciel Spabooker, la salariée conteste avoir reçu la moindre demande en ce sens et affirme que, contrairement à ce qui lui a été reproché, elle
12e chambre
5fca5b47973f3d32b7e29556
12 novembre 2020
Ils relèvent certaines contradictions et contre-vérités présentes dans les attestations établies par les clients.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60348d6faefa957a9903e423
17 novembre 2016
La société précise ne s'être pas pourvu en cassation contre l'arrêt de 2010 de la cour d'appel de Bordeaux, dans la mesure où elle ne pouvait pas justifier avoir dénoncé individuellement à chaque salarié
6e chambre
6375e5e619047edcd18ff17c
27 octobre 2022
Au contraire, d'autres certificats médicaux mettent en lien l'état d'anxiété de M. [H] avec une situation de conflit au travail et la dénonciation de faits de harcèlement moral.
Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d49
24 novembre 2006
agressive et désagréable avec la clientèle, l'incitant à quitter la pharmacie.Vous avez négligé de faire livrer des clients ne pouvant se déplacer.Vous avez provoqué volontairement des clients toxicomanes
Pôle 6 - Chambre 11
65a7839f8121050008662e6d
16 janvier 2024
Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.
2ème chambre
66a099192be3e083f4fad5ba
23 juillet 2024
de clientèle, devait développer des opérations pour le placement de contrat d'assurance de Groupama Gan Vie et de ses filiales auprès de leurs clientèles et dans le public.
6253c946bd3db21cbdd87d04
11 octobre 2005
Ainsi, il est apparu que vous avez conseillé un certain nombre de vos clients d'effectuer des rachats de capitaux qui avaient été versés sur des contrats d'épargne, conclus avant que ces clients n'atteignent
6253cb72bd3db21cbdd8d7fe
16 décembre 2010
Alain Jean X... de sa demande en paiement d'une indemnité pour rupture abusive du contrat de sous-mandat, l'arrêt, après avoir constaté que la société Pierre et Vacances avait fautivement rompu ce contrat
6253ca34bd3db21cbdd8a56c
1 mars 2007
d'huissier dressé le 23 novembre 2004, révélant que 56 des 57 fiches du fichier clientèle de Mme X... concernaient des clients de son ancien employeur, alors que Mme X... n'avait fait aucune publicité
Chambre 3-1
627df67f0d41e0057d43e088
12 mai 2022
d'agent en transférant des contrats au bénéfice de la société Domasud, -après la résiliation du contrat d'agent commercial, la société Natma a continué à intervenir auprès des clients prospectés précédemment
6253cc50bd3db21cbdd8fbd8
4 octobre 2012
Il fait donc observer que les faits dénoncés au soutien de la rupture de son contrat de travail sont atteints par la prescription instituée par l'article L. 1332-4 du code du travail.
Pôle 5 - Chambre 11
5fca5f80fbb58046b83ac88d
6 novembre 2020
litigieux est indépendant de l'adhésion au groupement d'achats STAREXEL, affirme que la société VPA a continué à disposer du progiciel et de sa maintenance aucune des parties n'ayant dénoncé le contrat
Pôle 1 - Chambre 3
615e0e52c25a97f0381f54e2
9 décembre 2014
° sans prendre copie des autres éléments concernant des clients autres que des clients de la société COPWELL afin de préserver le secret d'entreprise, par les procédés suivants : o effectuer toutes contestations
6253cd6ebd3db21cbdd93578
3 octobre 2016
Elle critique les dénonciations portées contre elle par attestations.
Chambre sociale
5fdbe703d2c327078b2a9683
17 janvier 2019
La lettre de licenciement sert de cadre strict au contrôle du juge.
6253c89ebd3db21cbdd85c56
15 janvier 2002
FRANCOIS & GILLET POUR DENONCIATION pris en la personne de ses representants legaux domicilies en cette qualite audit siege. ayant son siège 27, RUE ROSA BONHEUR - CASE POSTALE 8201 77008 MELUN CEDEX n'ayant
4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fd03
24 juillet 2025
En effet, si le fait d'avoir omis d'assurer la course de retour d'un client est fâcheux pour tout client, et particulièrement dans le cas de M.
Chambre Sociale
69eafb51cdc6046d475702ff
23 avril 2026
[I] qu'ils ont dénoncé cette pratique à l'employeur avant la rupture de leur contrat de travail et que la salariée l'a également reprochée à la société [1] dans son courrier du 8 septembre 2020 versé aux
6253cdc8bd3db21cbdd94733
28 mars 2019
, le comportement d'HMG suffit à écarter toute contestation sur le principe même du maintien du droit à commission après la cessation du contrat.
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