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2 128 résultats pour « déplacement lié à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03065_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Les 7 interventions chirurgicales subies sur le rachis ne sont pas de nature à majorer cet élément statistique dans la mesure où, explique l'expert, il n'y avait pas eu de geste chirurgical à ce niveau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106e628558704f52e6c07

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Par jugement du 14 mai 2020, le tribunal a : déclaré bien fondé le recours de la société contre la décision prise le 4 octobre 2017 par la caisse concernant M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01657_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Une intervention chirurgicale a été réalisée le 26 février 2013, consistant en une méatotomie moyenne gauche avec ethmoïdectomie antérieure sur le polype, puis, du fait de la persistance des symptômes,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2e9

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Le jugement a été notifié le 12 juillet 2010 à Jean-Pierre X..., qui par l'intermédiaire de son conseil Maître Z..., en a interjeté appel le 26 juillet 2010 par déclaration au greffe du tribunal et il

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1e87cdc6046d47e094e4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

chirurgicale. 3.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65b35aaa1d7564000872db82

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'expert précise que : 'les interventions chirurgicales subies par Melle [U] et leurs conséquences sont dues à l'endométriose et non au manquement cité plus haut.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68f1d5b40b565ec7590f7b63

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et dont l'absence excluait l'indication chirurgicale, - Une indication opératoire limite dans l'hypothèse d'une assimilation de l'antécédent à une comorbidité, - L'insuffisance notoire du délai de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2cfe633183e2ee178b2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Exposé du litige En janvier 2015, Mme [Z] a subi une intervention chirurgicale programmée en Espagne, consistant en la section du filum terminal de la moelle épinière par voie extra durale.

Source officielle
CA

Chambre Civile

686f8443f90fa7c96e9b09a6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

) - une nouvelle intervention chirurgicale est à envisager, début janvier ' » Pour l'expert [K], ces éléments factuels montrent qu'il y avait bien dès décembre 2013 des adhérences du mésentère voire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63ca42fd9066fd7c90fc272e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[X] déclare « qu'il rencontre de nombreux ennuis à l'utilisation des prothèses et a le désir d'améliorer son autonomie locomotrice par la technique d'ostéo-intégration » et qu'avant l'intervention, plusieurs

Source officielle
CA

1ere Chambre

62c5296ca2c42363790797b8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Suivant déclaration du 25 janvier 2021, Monsieur [H] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

67ef6e2547c7caf29d4c4fc3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[L] depuis l'apparition de l'infection nosocomiale contractée à l'occasion de l'intervention chirurgicale du 8 avril 2016 jusqu'à sa guérison ; Et donc : - condamner in solidum les sociétés Axa et

Source officielle
CA

Chambre 1-6

653b554d08c361831812f56b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'expert a déposé son rapport le 30 décembre 2015 et a conclu à l'absence d'imputabilité de l'intervention chirugicale du 6 novembre 2012 à l'accident compte tenu du délai écoulé entre l'accident et l'intervention

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696aa1c1cdc6046d4792c7bf

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle fait notamment valoir que : l'intervention chirurgicale subie par M.

Source officielle
CA

3e chambre

603320692c907491efb74563

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Sur le second point, le délai de plusieurs mois entre les deux consultations n'est pas en cohérence avec la prétendue nécessité d'une intervention rapide, surtout si elle n'est, comme soutenu, qu'exploratoire

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695e38c275782d5f061106f9

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 3 septembre 2007, Mme [W] a subi une intervention de cholécystectomie (ablation de la vésicule biliaire) par coelioscopie, intervention chirurgicale réalisée par le Dr [U], à la clinique d'[Localité

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb40cdc6046d47e958b0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il ajoute que celle-ci n'a subi aucune hospitalisation ni aucune intervention chirurgicale.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdb3cdc6046d475774df

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

S'agissant de la deuxième intervention chirurgicale, il explique que le choix de rétablir la continuité digestive lors de cette reprise peut être justifié et ne peut être analysé en un manquement de sa

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61633c0c7eadebb7307d1e1c

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

versés par le centre chirurgical.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87141

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

chirurgicale pratiquée le 28 mai 1999 par le Docteur X... et provenant d'une atteinte accidentelle du nerf sciatique survenue durant l'intervention.

Source officielle

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