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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03065_20230117
17 janvier 2023
Les 7 interventions chirurgicales subies sur le rachis ne sont pas de nature à majorer cet élément statistique dans la mesure où, explique l'expert, il n'y avait pas eu de geste chirurgical à ce niveau
Chambre Sociale
643106e628558704f52e6c07
7 avril 2023
Par jugement du 14 mai 2020, le tribunal a : déclaré bien fondé le recours de la société contre la décision prise le 4 octobre 2017 par la caisse concernant M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01657_20240614
14 juin 2024
Une intervention chirurgicale a été réalisée le 26 février 2013, consistant en une méatotomie moyenne gauche avec ethmoïdectomie antérieure sur le polype, puis, du fait de la persistance des symptômes,
Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e9
20 mars 2012
Le jugement a été notifié le 12 juillet 2010 à Jean-Pierre X..., qui par l'intermédiaire de son conseil Maître Z..., en a interjeté appel le 26 juillet 2010 par déclaration au greffe du tribunal et il
1ere Chambre Section 1
69fc1e87cdc6046d47e094e4
6 mai 2026
chirurgicale. 3.
Chambre 1-6
65b35aaa1d7564000872db82
25 janvier 2024
L'expert précise que : 'les interventions chirurgicales subies par Melle [U] et leurs conséquences sont dues à l'endométriose et non au manquement cité plus haut.
Pôle 4 - Chambre 10
68f1d5b40b565ec7590f7b63
16 octobre 2025
et dont l'absence excluait l'indication chirurgicale, - Une indication opératoire limite dans l'hypothèse d'une assimilation de l'antécédent à une comorbidité, - L'insuffisance notoire du délai de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
633fc2cfe633183e2ee178b2
6 octobre 2022
Exposé du litige En janvier 2015, Mme [Z] a subi une intervention chirurgicale programmée en Espagne, consistant en la section du filum terminal de la moelle épinière par voie extra durale.
Chambre Civile
686f8443f90fa7c96e9b09a6
10 juillet 2025
) - une nouvelle intervention chirurgicale est à envisager, début janvier ' » Pour l'expert [K], ces éléments factuels montrent qu'il y avait bien dès décembre 2013 des adhérences du mésentère voire
Pôle 4 - Chambre 11
63ca42fd9066fd7c90fc272e
19 janvier 2023
[X] déclare « qu'il rencontre de nombreux ennuis à l'utilisation des prothèses et a le désir d'améliorer son autonomie locomotrice par la technique d'ostéo-intégration » et qu'avant l'intervention, plusieurs
1ere Chambre
62c5296ca2c42363790797b8
5 juillet 2022
Suivant déclaration du 25 janvier 2021, Monsieur [H] a relevé appel de cette décision.
TROISIEME CHAMBRE
67ef6e2547c7caf29d4c4fc3
3 avril 2025
[L] depuis l'apparition de l'infection nosocomiale contractée à l'occasion de l'intervention chirurgicale du 8 avril 2016 jusqu'à sa guérison ; Et donc : - condamner in solidum les sociétés Axa et
653b554d08c361831812f56b
26 octobre 2023
L'expert a déposé son rapport le 30 décembre 2015 et a conclu à l'absence d'imputabilité de l'intervention chirugicale du 6 novembre 2012 à l'accident compte tenu du délai écoulé entre l'accident et l'intervention
Chambre 1-2
696aa1c1cdc6046d4792c7bf
15 janvier 2026
Elle fait notamment valoir que : l'intervention chirurgicale subie par M.
3e chambre
603320692c907491efb74563
21 septembre 2017
Sur le second point, le délai de plusieurs mois entre les deux consultations n'est pas en cohérence avec la prétendue nécessité d'une intervention rapide, surtout si elle n'est, comme soutenu, qu'exploratoire
1ère CHAMBRE CIVILE
695e38c275782d5f061106f9
6 janvier 2026
Le 3 septembre 2007, Mme [W] a subi une intervention de cholécystectomie (ablation de la vésicule biliaire) par coelioscopie, intervention chirurgicale réalisée par le Dr [U], à la clinique d'[Localité
5e chambre civile
6a1fbb40cdc6046d47e958b0
2 juin 2026
Il ajoute que celle-ci n'a subi aucune hospitalisation ni aucune intervention chirurgicale.
1ère chambre civile A
69eafdb3cdc6046d475774df
23 avril 2026
S'agissant de la deuxième intervention chirurgicale, il explique que le choix de rétablir la continuité digestive lors de cette reprise peut être justifié et ne peut être analysé en un manquement de sa
Pôle 5 - Chambre 6
61633c0c7eadebb7307d1e1c
15 septembre 2011
versés par le centre chirurgical.
6253c90abd3db21cbdd87141
14 septembre 2004
chirurgicale pratiquée le 28 mai 1999 par le Docteur X... et provenant d'une atteinte accidentelle du nerf sciatique survenue durant l'intervention.
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