au comité social et économique (CSE) suite à sa désignation par le syndicat CGT.

La présidente de la Cour a désigné M.

La désignation des pièces de l'immeuble est en discordance. Aucune comparaison n'est possible. M. 

Par lettre du 26 janvier 2016, Monsieur [E] a répondu que cette somme correspondait au remboursement de sommes lui appartenant.

payés afférents * indemnité légale de licenciement  * indemnité au titre de l'irrégularité de la procédure de licenciement  * indemnité compensatrice de congés payés  Ainsi que la demande de remise

Relativement aux décomptes de congés payés consommés, elle soutient que celui-ci est fourni par la Caisse des Congés Intempéries BTP, le salarié pouvant parfaitement en prendre connaissance par simple

A correspondait à des remboursements de frais exposés dans le cadre de son activité au sein de l'association et que les indemnités de coordination correspondaient à une activité réelle exercée par le requérant

MARCELOT, avocat au barreau de CLERMONT-[O] APPELANTE ET : S.A.S. [1] immatriculée sous le numéro 333 585 149 du registre du commerce et des sociétés de CLERMONT [O], représentée par son représenant légal

à 6 % H.T ( 7,2 % T.T'C ) du montant global de la transaction définie en l'article 1.

à la somme due par VOXTUR à compter du 9 juin 2020 (date du jugement d'ouverture) ; 2) une facture et une déclaration de créance correspondant à la somme due par VOXTUR avant le 9 juin 2020.

du terme puisqu'elles financent des avantages qui lui sont accessoires ; que de ce fait, l'assiette de ces cotisations, correspond nécessairement à la définition légale du salaire ; que la lettre de l'article

INTIMÉ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic, la STE ATRIUM GESTION SAS, lui-même agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

Dans ces conditions, il est constant que la convention d'honoraires est devenue caduque et ne peut pas s'appliquer.

Il est impossible d'assurer un suivi dans ces conditions ".

BSP, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 73 rue de Charenton 75012 PARIS représentée par la SCP MÉNARD-SCELLE-MILLET, Avoué assistée de Maître MAZUR, Toque C.1288, Avocat

BSP, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 73 rue de Charenton 75012 PARIS représentée par la SCP MÉNARD-SCELLE-MILLET, Avoué assistée de Maître MAZUR, Toque C.1288, Avocat

Par courrier du 22 avril 2015, portant la référence BL TOU201501174 correspondant à la désignation de la marchandise figurant sur la facture litigieuse du 23 mars 2015, la société Soft'R écrit à la société

Le constat inclut des photographies qui montrent le trou destiné à recevoir la hotte, le carrelage, les joints.

des plans et dessins techniques, constituant des missions qui lui avaient été spécifiquement confiées.

- au titre des subventions destinées aux activités sociales et culturelles : 980 349 euros correspondant aux indemnités légales et conventionnelles de licenciement, aux indemnités de préavis, aux indemnités