[12] devant la cour d'appel de Papeete.

'In limine litis', il soulève une exception de litispendance et demande le renvoi de l'affaire devant le tribunal judiciaire d'Epinal.

le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part,

[B], entrepreneur individuel, expert auprès de la cour d'appel de Montpellier.

Remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Papeete autrement composée ; Condamné [TR] [G] [F] aux dépens ; Ordonné

[Z] a pour sa part relevé appel incident du chef de jugement l'ayant débouté de sa demande de dommages et intérêts.

, et a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE autrement composée, au motif que toute faute dans l'exercice des voies de droit est susceptible d'engager la responsabilité

[Y] demande à la cour de statuer comme suit : « Déclarer la saisine de la cour d'appel de renvoi régularisée par la société Euroglas irrecevable et mal-fondée.

L'affaire a fait l'objet d'un nouveau renvoi à la demande des parties lors de l'audience du16 février 2023.

[P] [V] et la Selarl [V] ont saisi la cour d'appel de Bourges, désignée comme cour de renvoi.

Le 8 janvier 2021, la CARSAT a renvoyé un courrier rectificatif à la société Sosumar s'agissant des voies et délais de recours de sa décision de rejet devant la présente cour et non devant la CNITAAT.

le 1er juin 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes, - remis, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel

2019 et renvoyé l'affaire devant la cour où elle a été enregistrée le 9 juin 2021, sous le numéro 21VE01671.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par ses conclusions remises le 21 novembre 2022, soutenues oralement à l'audience, la société demande à la cour de : lui donner acte de son désistement d'appel envers

écritures, demandes, fins, conclusions et pièces de la société SEE VELO 2000 déposées devant votre Cour, sous la direction de M.

Le 21 octobre 2022, la société [T] [D] location et la Mutuelle des transports assurances ont régularisé une seconde déclaration d'appel, intimant devant la cour les mêmes parties à l'exception de la

du 09 mars 2022 de la cour d'appel de Paris - RG n° 20/04253 partiellement cassé par arrêt de la Cour de cassation en date du 04 octobre 2023 qui a renvoyé devant la cour d'appel de Paris autrement composée

L'appelant demande à la cour de déclarer la juridiction prud'homale compétente et de renvoyer le litige devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes de Nice.

L'appelant demande à la cour de déclarer la juridiction prud'homale compétente et de renvoyer le litige devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes de Nice.

L'appelant demande à la cour de déclarer la juridiction prud'homale compétente et de renvoyer le litige devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes de Cannes.