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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
65a62be0448a370008a72094
15 janvier 2024
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 13 janvier 2024 à 14 heures, a : - ordonné la jonction des procédures, - déclaré recevable la requête
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e2
19 novembre 2007
Monsieur X... a interjeté appel de ce jugement par déclaration enregistrée le 28 avril 2006 et, par conclusions signifiées le 18 juin 2007, demande à la Cour de : -le déclarer recevable et bien fondé
Pôle 1 - Chambre 9
6708c046445a086e2bcedf99
4 avril 2024
Il a déclaré qu'au dernier moment l'avocat avait abandonné sa défense sans motif valable et avant la fin de la mission, ce qui l'avait conduit à faire appel à un autre.
Pôle 1 - Chambre 1
603426e3e5e24e165788d133
31 janvier 2017
Mme [S] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 23 décembre 2015.
6e Chambre B
6162cc36fea1086acdbe41f1
27 septembre 2012
Elle considère enfin que son préjudice a été sous évalué par le premier juge.
Pôle 2 - Chambre 2
615e0e3bc25a97f0381f53bc
12 décembre 2014
Il n'est pas inéquitable d'abandonner aux parties la charge de leurs frais non compris dans les dépens.
Rétentions
62e8be874f6d33e2e97f09bf
1 août 2022
Ils ont un enfant. Cet enfant est en Guinée. Madame [R] est extrêmement malade, raison pour laquelle elle a fait une demande de titre de séjour.
Pôle 6 - Chambre 8
6162e4e87797cdb2f7583c8b
14 juin 2012
de l'enfant confiée ((faute lourde) - mise en danger de la vie de l'enfant confiée par dissimulation d'informations essentielles sur son état de santé (faute grave).
Rétention_recoursJLD
686dfb1c002316e0ca848fe8
8 juillet 2025
S'il n'est pas opposé au principe de l'éloignement au Maroc, il a déclaré vouloir s'organiser avant son départ, dire au revoir à ses enfants qui résident dans le Pas de [Localité 3] et récupérer des affaires
66b1bc8d8dca0cf81e5c28b3
5 août 2024
[J] déclare qu'il est en France depuis cinq ans, qu'il n'a jamais eu de problème, qu'il est père de deux enfants et souhaite vivre avec eux.
661a20324cfa010008a2d7cd
3 avril 2024
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 30 mars 2024 à 15 heures 35, a : - ordonné la jonction des procédures, - déclaré recevable la requête
6253ca74bd3db21cbdd8b155
28 février 2008
eux en dehors de toute procédure judiciaire pour trouver, dans l' exercice d' une véritable coparentalité nécessaire à l' équilibre et au bon développement de leur enfant, les solutions les plus adaptées
1ère chambre civile A
5fca34847e53933507773331
26 novembre 2020
Madame [W] a été autorisée à regagner son domicile le 4 février 2013 ; elle a signé avec le père, Monsieur [O], une déclaration d'abandon de l'enfant.
68ef2c26796eb4b748562989
14 octobre 2025
Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 12 octobre 2025, prenant acte de l'abandon du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué, a : ' ordonné la jonction des
1ère Chambre
64a50ca7b8594705dbfccaf9
3 juillet 2023
Par jugement contradictoire du 7 avril 2022, le tribunal judiciaire de Verdun a : - déclaré irrecevables les fins de non-recevoir tirées de l'absence dans l'assignation de descriptif du patrimoine à partager
Pôle 3 - Chambre 5
65166c5e788aac83189e9be3
5 septembre 2023
Vu le jugement rendu le 24 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Paris qui a constaté que les formalités prévues par l'article 1043 ont été respectées, déclaré que M.
65166c5e788aac83189e9be5
65166c5e788aac83189e9be7
Vu le jugement rendu le 24 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Paris qui a constaté que les formalités prévues par l'article 1043 ont été respectées, déclaré que Mme [C] [W], née le 4 février
65166c5e788aac83189e9be9
65166c5e788aac83189e9beb
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