- Condamner la SARL [1] aux entiers dépens.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04903 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZZZ Décision déférée à la Cour

Par ailleurs, le juge des référés renvoie aux dernières écritures, développées oralement à l'audience, pour indiquer que « M.

Le demandeur doit ainsi préciser les circonstances qui le conduisent à défendre la mémoire du défunt ou la nature des droits qu’il souhaite faire valoir, afin de permettre à l’équipe médicale d’identifier

qu'elle a réservé les dépens.

l'ordonnance serait prononcée par sa mise à disposition au greffe ORDONNANCE : contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le vingt trois Avril deux mille vingt six, date indiquée

Il ressort des termes mêmes de l'ordonnance déférée que M.

Son lieu de travail nous est inconnu.

[Z] est devenu instructeur professionnel. Le 26 mars 2008, M.

, quel qu’il soit (causes du décès, mémoire du défunt, défense de droits).

[D] invoque un préjudice moral suite à l'action en justice, sans toutefois en justifier. Il s'ensuit le rejet de la demande.

Par courriel du 16 mars 2026, Mme [A] [I], représentée par son conseil a indiqué qu'elle ne s'y opposait pas.

les seules réparations locatives qui pouvaient être invoquées.

La société Sovac invoque par ailleurs vainement le fait qu'elle aurait engagé de très importantes dépenses d'aménagement et d'achalandage du local commercial à perte et commencé les opérations d'embauche

, quel qu’il soit (causes du décès, mémoire du défunt, défense de droits).

Le demandeur doit ainsi préciser les circonstances qui le conduisent à défendre la mémoire du défunt ou la nature des droits qu’il souhaite faire valoir, afin de permettre à l’équipe médicale d’identifier

, quel qu’il soit (causes du décès, mémoire du défunt, défense de droits).

, quel qu’il soit (causes du décès, mémoire du défunt, défense de droits).

, quel qu’il soit (causes du décès, mémoire du défunt, défense de droits).

[P] [J] aux dépens.