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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6690c7560d808eb34e45562e
8 juillet 2024
8 juillet 2024
avocat plaidant : Me Pauline ARROYO, CABINET HFW, Avocat au barreau de Paris, toque : J0040 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Juillet 2024, en audience publique, devant
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9227e
14 avril 2015
14 avril 2015
Par conclusions en réponse en date du 31 juillet 2014, Monsieur Michel Y..., faisant appel incident et réitérant à l'identique ses demandes initiales faites devant les premiers juges fondées sur les mêmes
Source officielle1ere Chambre
62c52977a2c4236379079818
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par uniques conclusions du 7 avril 2022, elle demande à la cour d'infirmer l'ordonnance déférée et d'ordonner la mainlevée de la saisie conservatoire.
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1d05d6f7f678d49528
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[I], lui reprochant de ne pas justifier de sa demande de condamnation solidaire de M. et Mme [I].
Source officielle5e Chambre
5fde7dbb1d3c8c55386c1e6b
28 juin 2018
28 juin 2018
La société Lafarge Ciments a interjeté appel de cette décision le 2 janvier 2016 et les parties ont été convoquées à l'audience du 17 octobre 2017, laquelle a été reportée au 15 mai 2018 à leur demande
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919ec
19 juin 2014
19 juin 2014
Jean Y... et Mme Léa X... ont, par requête réitérée conjointe datée du 26 juillet 2013, déposée au greffe le 16 septembre 2013, demandé le divorce sur le fondement des articles 233 et suivants du code
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb50
8 novembre 2011
8 novembre 2011
.; Que monsieur le Préfet de la Haute-Savoie a demandé l'annulation de ce certificat et que, par jugement du 30 septembre 2010, le tribunal de grande instance de Thonon les Bains a fait droit à cette
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a2
8 février 2011
8 février 2011
La séparation de corps a été prononcée sur la demande conjointe des époux par jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire en date du 26 juin 2006.
Source officielle1re Chambre B
6162c835b820aa60963d8478
19 janvier 2012
19 janvier 2012
séparément, en plus de la condamnation au paiement des frais juridiques et des dépens..,' - ce 'settlement agreement' a fait l'objet d'un enregistrement le 9 décembre 2005 par le tribunal du comté sur demande
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a942
18 mars 2008
18 mars 2008
La SARL a été déboutée du surplus de ses demandes.
Source officielle1ère chambre civile A
61631f4c8007cf6451ddcc81
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Et il doit être admis que les trois personnes ci-dessus nommées pouvant agir de manière conjointe pour obtenir réparation du dommage décennal, et pour former une demande conjointement. 10 - Et l'action
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3c54c6ec55cf7100c0
20 mars 2014
20 mars 2014
étant précisé qu'aucun élément n'est fourni à la cour sur l'état de ces procédures; Que si les parties avaient entendues attendre le sort desdites plaintes, elles avaient la faculté de présenter une demande
Source officielle2ème Chambre civile
63d379d3d1bc2605de4b47e1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
jugement du 13 novembre 2020, le tribunal de commerce de Coutances a étendu la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société MGF aux sociétés Sinbar et Financière GMT, suite à la demande
Source officielle2ème chambre section C
69735fcfcdc6046d4769560a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
matrimonial et nonobstant toute convention contraire et même si le bail a été conclu avant le mariage, ou de deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité, dès lors que les partenaires en font la demande
Source officielle2e Chambre
6162887ddafa129e399519c5
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Par arrêt du 30 mars 2011, la Cour a ordonné le retrait de l'affaire du rôle sur demande conjointe et motivée des parties.
Source officielleChambre 1-11 OP
6013656503f02db31a63b1fb
26 janvier 2021
26 janvier 2021
Le cabinet d'avocats recevait, aux termes de cette convention, mission d'assister la SCP de notaires ou Me [I]-[R] à titre personnel, dans les actions tant en demande qu'en défense, portées devant les
Source officielle1re Chambre A
61631c5548f63659ca90a5f4
20 septembre 2011
20 septembre 2011
juillet 2002, enregistré le 23 juillet 2002, Monsieur [F] a cédé à Madame [G] 59 de ses parts pour un prix global de 5900 Francs ; que le divorce de Monsieur [F] et de Madame [G] a été prononcé sur leur demande
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61636eef77a1403986670cd6
9 juin 2010
9 juin 2010
de la SCP F.G.B., avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 04 Mai 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa53f8361df277dc59873
19 avril 2022
19 avril 2022
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON Ordonnance de clôture du 04 Février 2022, révoquée sur le siège sur demande
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eac
7 février 2006
7 février 2006
garage MAUGUIO AUTO DIFFUSION et le condamnant au paiement de dommages-intérêts et frais irrépétibles et aux dépens; Vu le retrait de l'affaire du rôle prononcé par arrêt du 16 novembre 2004 à la demande
Source officiellePage 14 sur 1489