L'Office public département de Seine et Marne a soulevé l'incompétence matérielle du conseil de prud'hommes.

au Ministère Public et que la cause a été débattue devant nous, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, en audience publique, le 05 Juin 2007 ; Rappel des faits, de la procédure et des prétentions

Par jugement en date du 16 mai 2019, le conseil de prud'hommes de Lyon ' section encadrement, a : DIT ET JUGÉ que l'article L. 7112-3 du code du travail ne s'appliquait pas aux journalistes des agences

Par second jugement du Conseil de Prud'hommes de Metz du 6 novembre 2006, il a été dit que la société Esso Saf avait commis une faute et les époux [R] ont été déboutés de toutes leurs demandes (non

[L] [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil d'une demande tendant à voir juger son licenciement abusif.

Il peut demander au représentant des salariés de l'assister ou de le représenter devant la juridiction prud'homale.

du conseil de prud'hommes doit être confirmé en ce qu'il a débouté M [U] de sa demande de dommages intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité.

Par jugement du 30 mars 2012, déclaré opposable à l'AGS, le conseil de prud'hommes a fixé la créance de Monsieur [Z] à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice d'anxiété à la somme

La société EULER demande à la cour de renvoyer l'affaire devant le conseil de prud'hommes de PARIS et de lui allouer la somme de 1 000 euro au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

X... a saisi, le 1er septembre 2014, le conseil de prud'hommes de Thouars de demandes de rappel de salaires et de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de la publication d'un article

[W] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré, et statuant à nouveau, de : -juger qu'il existe un contrat de travail avec les sociétés MBM RECORDS et CAPITALE MUSIC, -juger que la juridiction prud'homale

Elle indique constater que ce dernier n'avait pas formé de réclamation auprès d'elle avant de saisir la juridcition prud'homale et qu'il échoue à apporter la preuve de ses demandes, lesquelles, se heurtent

2015, le conseil de prud'hommes de Lyon, section commerce , a statué ainsi : - dit et juge recevables les demandes de Mme [D]-[L] à l'encontre de la société le Crédit Lyonnais - constate que la société

Par ordonnance du 28 septembre 2018, le conseil de prud'hommes n'a pas fait droit à la demande de M.

La Cour n'a pas connaissance du contenu de la demande présentée par Monsieur X... devant le Conseil des Prud'hommes ; elle ne dispose que du jugement, lequel a résumé les demandes, mais n'avait pas vocation

du 19 mai 2025 devant M.

[V] a interjeté appel du jugement en date du 22 décembre 2010, au terme duquel le conseil de prud'hommes de Grasse, saisi le 8 décembre 2009, a dit son licenciement fondé, et mis les dépens à sa charge

au fond devant le Conseil de prud'hommes de Nanterre ; Débouter Monsieur [G] de l'ensemble de ses demandes.

Z... et la société Z...- X..., - le jugement soit par conséquent infirmé, - le conseil de prud'hommes soit déclaré incompétent pour connaître du litige, - la cause et les parties soient renvoyées devant

Dans ses conclusions déposées au greffe le 7 mai 2024 et signifiées le 27 mai, elle demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de juger que le conseil de prud'hommes de Lyon est incompétent