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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6a210f16cdc6046d4709b838
3 juin 2026
Durant cette même (un mot illisible) durant laquelle il était d'astreinte, il a remorqué une BMW x3 pris en charge devant le camping du (illisible) à moins d'1h du dépôt.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1e6817cdc6046d47cb0a64
29 mai 2026
Par des conclusions d'incident du même jour, les intimées ont saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant à voir prononcer la caducité, à l'égard de toutes les parties, de la déclaration
7ème Ch Prud'homale
6a1921fbcdc6046d47530c12
28 mai 2026
[J] de sa demande d'annulation de l'avertissement comme de toute demande indemnitaire à ce titre ; - débouter M. [J] de toutes ses autres demandes, fins et conclusions ; - condamner M.
1ere Chambre Section 1
69fc1dfdcdc6046d47e0717f
6 mai 2026
, sous astreinte, M.
Pôle 4 - Chambre 5
69e07417cdc6046d47696db9
15 avril 2026
[J] et Mme [Z] d'une demande visant à assortir l'arrêt précité d'une astreinte de cent euros par jour de retard, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Evry les en a déboutés, retenant
Chambre-1 civile et com.
6a1fb868cdc6046d47e8f0fb
2 juin 2026
demandes nouvellement soumises à la cour ensuite du rapport déposé par l'expert judiciaire, Débouter M.
1ère chambre sociale
6a0ff72acdc6046d478a0491
21 mai 2026
Par ailleurs, dès lors qu'un contrat de travail est revendiqué Mme [N] ne peut à la fois demander des commissions de sorte qu'elle sera également déboutée de ses demandes à ce titre.
4eme Chambre Section 1
6a0fe693cdc6046d47876ff1
d'astreintes, - débouté Monsieur [M] [X] de sa demande d'indemnité forfaitaire spéciale pour travail dissimulé, - débouté Monsieur [M] [X] de sa demande pour violation des durées maximales et travail
Chambre sociale
69fc1fbecdc6046d47e0bd5c
ne peut être ordonnée qu'après le prononcé d'une astreinte provisoire.
Chambre Sociale
69eafb6dcdc6046d47570524
23 avril 2026
Sur les demandes accessoires La société [1] doit être condamnée à remettre à Mme [G] une nouvelle attestation France Travail conforme à la présente décision dans un délai de trois mois à compter de
Chambre 4-1
69ef2022cdc6046d47b06753
24 avril 2026
prononcées des intérêts au taux légal avec capitalisation à compter de la demande en justice, - débouter la Société [1] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - condamner toute
Pôle 6 - Chambre 8
6a225cc9cdc6046d473831fd
4 juin 2026
[Z] de l'intégralité de ses demandes, - condamner M.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2ea1dcdc6046d470d0970
29 avril 2026
et, plus précisément, de sa demande de requalification de sa rupture conventionnelle en licenciement sans cause réelle et sérieuse et de ses demandes indemnitaires afférentes ; - débouté Mme [I] de
69ef2086cdc6046d47b06f78
: In limine Litis : - dire et juger irrecevable la demande nouvelle formulée en cause d'appel ; - débouter M.
Chambre 1-2
69f44aeacdc6046d472f25d1
30 avril 2026
d'activité sous astreinte de la société [P] [B] ; - débouter la société [S] de l'ensemble de ses demandes dirigées à son encontre ; En tout état de cause, - condamner les parties succombant à verser
69d88d36cdc6046d47bb2d2c
9 avril 2026
d'affichage, en conséquence, statuant à nouveau, - ordonner la publication du jugement aux conditions demandées dans [6] et [7] dans les 10 jours de la notification du jugement sous astreinte de 1.500
Chambre 4-7
69df27a8cdc6046d47487e7f
10 avril 2026
Sur la demande de provision au titre de l'indemnité de licenciement et la demande de rectification et de remise des documents de fin de contrat La société [1] conclut à l'infirmation de l'ordonnance
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff51acdc6046d4789d84f
[X] [M] ne justifie pas de sa carrière, laissant inexpliquée une période de plusieurs années'; elle demande que le jugement soit confirmé, le congé validé et de prononcer l'expulsion sous astreinte de
6a210bc6cdc6046d4709474b
Subsidiairement sur la demande de réception judiciaire, elle soutient que celle-ci ne pourrait être prononcée sans réserves.
Chambre commerciale
69fad130cdc6046d47bf7e36
5 mai 2026
qu'elle avait qualité et intérêt à agir ; l'infirmant pour le surplus, et statuant à nouveau, prononcer la résolution du contrat de vente au vu du rapport d'expertise qui fait ressortir que le
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