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30 841 résultats pour « demande et prononciation d'une nouvelle astreinte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6a210f16cdc6046d4709b838

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Durant cette même (un mot illisible) durant laquelle il était d'astreinte, il a remorqué une BMW x3 pris en charge devant le camping du (illisible) à moins d'1h du dépôt.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1e6817cdc6046d47cb0a64

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par des conclusions d'incident du même jour, les intimées ont saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant à voir prononcer la caducité, à l'égard de toutes les parties, de la déclaration

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921fbcdc6046d47530c12

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] de sa demande d'annulation de l'avertissement comme de toute demande indemnitaire à ce titre ; - débouter M. [J] de toutes ses autres demandes, fins et conclusions ; - condamner M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1dfdcdc6046d47e0717f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, sous astreinte, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e07417cdc6046d47696db9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[J] et Mme [Z] d'une demande visant à assortir l'arrêt précité d'une astreinte de cent euros par jour de retard, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Evry les en a déboutés, retenant

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1fb868cdc6046d47e8f0fb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

demandes nouvellement soumises à la cour ensuite du rapport déposé par l'expert judiciaire, Débouter M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6a0ff72acdc6046d478a0491

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ailleurs, dès lors qu'un contrat de travail est revendiqué Mme [N] ne peut à la fois demander des commissions de sorte qu'elle sera également déboutée de ses demandes à ce titre.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a0fe693cdc6046d47876ff1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

d'astreintes, - débouté Monsieur [M] [X] de sa demande d'indemnité forfaitaire spéciale pour travail dissimulé, - débouté Monsieur [M] [X] de sa demande pour violation des durées maximales et travail

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1fbecdc6046d47e0bd5c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ne peut être ordonnée qu'après le prononcé d'une astreinte provisoire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb6dcdc6046d47570524

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur les demandes accessoires La société [1] doit être condamnée à remettre à Mme [G] une nouvelle attestation France Travail conforme à la présente décision dans un délai de trois mois à compter de

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2022cdc6046d47b06753

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

prononcées des intérêts au taux légal avec capitalisation à compter de la demande en justice, - débouter la Société [1] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - condamner toute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cc9cdc6046d473831fd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Z] de l'intégralité de ses demandes, - condamner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2ea1dcdc6046d470d0970

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

et, plus précisément, de sa demande de requalification de sa rupture conventionnelle en licenciement sans cause réelle et sérieuse et de ses demandes indemnitaires afférentes ; - débouté Mme [I] de

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2086cdc6046d47b06f78

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

: In limine Litis : - dire et juger irrecevable la demande nouvelle formulée en cause d'appel ; - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44aeacdc6046d472f25d1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'activité sous astreinte de la société [P] [B] ; - débouter la société [S] de l'ensemble de ses demandes dirigées à son encontre ; En tout état de cause, - condamner les parties succombant à verser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d88d36cdc6046d47bb2d2c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

d'affichage, en conséquence, statuant à nouveau, - ordonner la publication du jugement aux conditions demandées dans [6] et [7] dans les 10 jours de la notification du jugement sous astreinte de 1.500

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27a8cdc6046d47487e7f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la demande de provision au titre de l'indemnité de licenciement et la demande de rectification et de remise des documents de fin de contrat La société [1] conclut à l'infirmation de l'ordonnance

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff51acdc6046d4789d84f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [M] ne justifie pas de sa carrière, laissant inexpliquée une période de plusieurs années'; elle demande que le jugement soit confirmé, le congé validé et de prononcer l'expulsion sous astreinte de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a210bc6cdc6046d4709474b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Subsidiairement sur la demande de réception judiciaire, elle soutient que celle-ci ne pourrait être prononcée sans réserves.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad130cdc6046d47bf7e36

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

qu'elle avait qualité et intérêt à agir ; l'infirmant pour le surplus, et statuant à nouveau, prononcer la résolution du contrat de vente au vu du rapport d'expertise qui fait ressortir que le

Source officielle

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