[D] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Antoine GITTON de la SELAS SELAS Antoine GITTON Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0096 Madame [L] [Z] épouse [E] C/o M.

Le requérant a demandé que les débats soient tenus en audience publique.

constitué Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Florent SEGALEN, du Cabinet SOLON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-sophie RAMOND , avocat au barreau de PARIS, toque : E0391 I...

; -confirmé le jugement déféré en ce qu'il a débouté Mme [R] de ses demandes en paiement et l'a condamné aux dépens ; -rejeté toutes autres demandes des parties ; Mme [R] a formé un pourvoi en cassation

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P206 à DEFENDEUR Madame [U] [J] épouse [M] [Adresse 4] [Localité 8] ET Monsieur [I] [J] [Adresse 10] [Localité 6] ET Madame

MARTIN, avocat au barreau de Paris, 130, rue du Fbg Saint-Honoré, 75008 PARIS S.A.

DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé - ... 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Kanté, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me GILLESBOUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0317

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 07 Juillet 2023 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL3S MINUTE : 23/15 [Z] AARPI LES AVOCATS REUNIS [O] C/ [T] [Y] épouse

représentés par Me Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 ayant pour avocat plaidant Me Alexandre BOURIC, avocat au barreau du VAL D'OISE Madame QF... S...

En toute hypothèse, - écarter toute éventuelle demande visant à leur voir attribuer une condamnation au titre des frais irrépétibles et des dépens ; - rejeter toute éventuelle demande formée à leur

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JUIN 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2010 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au

au barreau de NIMES, représentée par Me Cécile HUNAULT-CHEDRU de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de ROUEN DEMANDERESSE Monsieur [I] [S] né le 25 Mai 1949 à [Localité

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat

(plaidant) ayant Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2022 devant A.

au barreau de PARIS (plaidant) ayant Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2022 devant A.

de PARIS (plaidant) ayant Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2022 devant A.