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12 566 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162143

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole de Lyon à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'intégralité du « diagnostic

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154947

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

le maire d'Angers à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier du docteur X relatif à la transformation du logement sis X en cabinet médical, comportant notamment : 1) le diagnostic

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161892

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeurbanne à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'intégralité du « diagnostic

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01895_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Il fait valoir que : - selon l'expertise de la CCI, le diagnostic de syndrome sous-acromial retenu par le docteur C était erroné car il ne correspondait pas aux douleurs et n'était pas corroboré par

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00090_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA03811_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Mme B, qui souffrait de métrorragies, s'est vue diagnostiquer le 20 avril 2012 au sein de l'hôpital Lariboisière, une tumeur du col utérin, d'abord traitée par radio et chimiothérapie et également par

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03306_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Un diagnostic d'ostéite chronique ayant été posé le 12 août 2014, le matériel d'ostéosynthèse a été retiré le 13 août.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fd92702f5848f05e0f8a315

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Après qu'une pathologie inflammatoire du système nerveux (sclérose en plaque dite SEP) lui a été diagnostiquée, [P] [G] a été placé en arrêt de travail du 11 mai 2010 au 28 février 2013.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2bbe633183e2ee177f4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Un diagnostic associé est dit significatif s'il est pris en charge à titre diagnostique ou thérapeutique, ou s'il majore l'effort de prise en charge d'une autre affection.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6690c7350d808eb34e455468

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Mme [U] [D] est atteinte, de sclérose en plaques depuis 1996, maladie diagnostiquée en 2000 avec instauration en 2002 d'un traitement par acétate de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02876_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

J F et les manquements diagnostiques et thérapeutiques retenus par l'expert ; - sa responsabilité dans la survenue du décès de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc19

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Le diagnostic initial s'est révélé insuffisant. C'est ce diagnostic assorti d'un pronostic considéré à tort comme favorable qui a été transmis à plusieurs reprises par M. D... à M. X... ».

Source officielle
CA

10e Chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1fc

Appel

25 juillet 2016

25 juillet 2016

Ils soulignent que le diagnostic était particulièrement complexe face à une symptomatologie atypique et une complication rarissime.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fcaa4fb7d558c9bb3be7162

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Déplorant une consommation électrique plus importante que celle annoncée dans le diagnostic de performance énergétique, Monsieur et Madame [L] ont obtenu, suivant ordonnance de référé du 17 février 2015

Source officielle
CA

1ere Chambre

6031e3865b086f1d052f000d

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Invoquant des frais de chauffage élevés au regard de la performance énergétique du bien annoncée dans le diagnostic réalisé par Christian F..., ils ont sollicité, le 9 mars 2011, une expertise en référé

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d8859ecdc6046d47b9da92

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle fait valoir que depuis les arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 juin 2024, l'audiogramme mentionné au tableau n°42 des maladies professionnelles constitue un 'élément du diagnostic couvert

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67932e4020da87ff5e0112a3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de mésothéliome malin primitif du péritoine, cancer particulièrement rare et difficile à diagnostiquer, par le réseau pathologiste spécialisé dans les mésothéliomes, le réseau [9].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63d37a0bd1bc2605de4b494f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Un premier diagnostic de plaques pleurales a été posé le 8 décembre 2000, lorsqu'il était âgé de 57 ans. Un second diagnostic de mésothéliome a été réalisé le 29 mai 2019, à l'âge de 76 ans.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00942_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il a alors été diagnostiqué une mort fœtale in utero (MFIU) à 22 semaines d'aménorrhée et 3 jours (2ème trimestre de grossesse).

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fed62f5393e2eb449b9

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

L'intéressée fait valoir qu'au moment de la demande, elle présentait une fibromylagie, bien que diagnostiquées en 2019 ainsi qu'une endométriose également diagnostiquée.

Source officielle

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