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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20162143
9 juin 2016
enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole de Lyon à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'intégralité du « diagnostic
CADA:20154947
19 novembre 2015
le maire d'Angers à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier du docteur X relatif à la transformation du logement sis X en cabinet médical, comportant notamment : 1) le diagnostic
CADA:20161892
courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeurbanne à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'intégralité du « diagnostic
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01895_20250430
30 avril 2025
Il fait valoir que : - selon l'expertise de la CCI, le diagnostic de syndrome sous-acromial retenu par le docteur C était erroné car il ne correspondait pas aux douleurs et n'était pas corroboré par
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00090_20240209
9 février 2024
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 6.
3ème chambre
DCA_20PA03811_20220420
20 avril 2022
Mme B, qui souffrait de métrorragies, s'est vue diagnostiquer le 20 avril 2012 au sein de l'hôpital Lariboisière, une tumeur du col utérin, d'abord traitée par radio et chimiothérapie et également par
DCA_21BX03306_20230713
13 juillet 2023
Un diagnostic d'ostéite chronique ayant été posé le 12 août 2014, le matériel d'ostéosynthèse a été retiré le 13 août.
Chambre 1-4
5fd92702f5848f05e0f8a315
28 mai 2020
Après qu'une pathologie inflammatoire du système nerveux (sclérose en plaque dite SEP) lui a été diagnostiquée, [P] [G] a été placé en arrêt de travail du 11 mai 2010 au 28 février 2013.
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2bbe633183e2ee177f4
4 octobre 2022
Un diagnostic associé est dit significatif s'il est pris en charge à titre diagnostique ou thérapeutique, ou s'il majore l'effort de prise en charge d'une autre affection.
1ère CHAMBRE CIVILE
6690c7350d808eb34e455468
11 juillet 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Mme [U] [D] est atteinte, de sclérose en plaques depuis 1996, maladie diagnostiquée en 2000 avec instauration en 2002 d'un traitement par acétate de
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02876_20230321
21 mars 2023
J F et les manquements diagnostiques et thérapeutiques retenus par l'expert ; - sa responsabilité dans la survenue du décès de M.
Cour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc19
14 octobre 2008
Le diagnostic initial s'est révélé insuffisant. C'est ce diagnostic assorti d'un pronostic considéré à tort comme favorable qui a été transmis à plusieurs reprises par M. D... à M. X... ».
10e Chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1fc
25 juillet 2016
Ils soulignent que le diagnostic était particulièrement complexe face à une symptomatologie atypique et une complication rarissime.
1ere Chambre
5fcaa4fb7d558c9bb3be7162
7 juillet 2020
Déplorant une consommation électrique plus importante que celle annoncée dans le diagnostic de performance énergétique, Monsieur et Madame [L] ont obtenu, suivant ordonnance de référé du 17 février 2015
6031e3865b086f1d052f000d
12 juin 2018
Invoquant des frais de chauffage élevés au regard de la performance énergétique du bien annoncée dans le diagnostic réalisé par Christian F..., ils ont sollicité, le 9 mars 2011, une expertise en référé
Ch.protection sociale 4-7
69d8859ecdc6046d47b9da92
9 avril 2026
Elle fait valoir que depuis les arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 juin 2024, l'audiogramme mentionné au tableau n°42 des maladies professionnelles constitue un 'élément du diagnostic couvert
67932e4020da87ff5e0112a3
23 janvier 2025
de mésothéliome malin primitif du péritoine, cancer particulièrement rare et difficile à diagnostiquer, par le réseau pathologiste spécialisé dans les mésothéliomes, le réseau [9].
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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24 janvier 2023
Un premier diagnostic de plaques pleurales a été posé le 8 décembre 2000, lorsqu'il était âgé de 57 ans. Un second diagnostic de mésothéliome a été réalisé le 29 mai 2019, à l'âge de 76 ans.
5ème chambre
DCA_23VE00942_20250403
3 avril 2025
Il a alors été diagnostiqué une mort fœtale in utero (MFIU) à 22 semaines d'aménorrhée et 3 jours (2ème trimestre de grossesse).
Chambre Sociale-1ère sect
633d1fed62f5393e2eb449b9
L'intéressée fait valoir qu'au moment de la demande, elle présentait une fibromylagie, bien que diagnostiquées en 2019 ainsi qu'une endométriose également diagnostiquée.
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