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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88088

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

La salariée fait valoir que : - la lettre de licenciement prouve l'absence de difficultés économiques menaçant la compétitivité de la société ; - les documents comptables confirment l'absence de difficultés

Source officielle

Page 14 sur 3833

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

Voir →

Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

Voir →

Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

Voir →

Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88089

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

économiques depuis 1999, la sauvegarde de l'entreprise et le confort du personnel ; - la lettre de licenciement invoque des difficultés existantes et les mesures pour sauvegarder la compétitivité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8808a

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

La salariée fait valoir que : - la lettre de licenciement prouve l'absence de difficultés économiques menaçant la compétitivité de la société ; - les documents comptables confirment l'absence de difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd88504

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

La salariée fait valoir que : - la lettre de licenciement prouve l'absence de difficultés économiques menaçant la compétitivité de la société ; - les documents comptables confirment l'absence de difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884de

Appel

8 mars 2006

8 mars 2006

Le 13 mai 2003, la Cave de BULLY, invoquant l'évolution de la société dans un contexte de plus en plus difficile et la nécessité d'envisager, afin de sauvegarder sa compétitivité, la réorganisation du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00749_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

juillet 2021 et l’avis du jury académique sur lequel elle est fondée sont entachés d’une erreur manifeste d’appréciation de ses mérites, dès lors qu’elle a accompli son stage dans des conditions difficiles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02663_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

de désigner un expert aux fins de se rendre au 30 rue du Bœuf Saint Paterne à Orléans, après avoir convoqué les parties et s'être fait remettre tous documents utiles, de déterminer et décrire les difficultés

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6971d296cdc6046d4735ebe2

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Votre comportement fragilise votre équipe en mettant en difficultés les nouvelles recrues.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3ca23d2fb9607032f3e2

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

C'est dans ce cadre très contraint et après des négociations difficiles, que Procars a dû mettre en 'uvre le contrat T2 le 1er avril 2011.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a33c1102a12a235bae6c2c

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

- difficulté légère (un peu, faible) : la difficulté n'a pas d'impact sur la réalisation de l'activité.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6708c014445a086e2bcedc21

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En cas de difficulté modérée, l'activité est réalisée avec difficulté mais avec un résultat final normal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be8a

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Les difficultés structurelles ci dessus évoquées se sont compliquées de difficultés conjoncturelles rencontrées par tous les commerçants du centre de Bordeaux particulièrement en raison des travaux du

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c011445a086e2bcedbef

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

relationnelles rencontrées avec ses supérieurs (une chaîne de transmission des informations difficile du fait des difficultés rencontrées par son supérieur direct M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162c1c234defd4c4b3b456a

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

la cause économique du licenciement de Monsieur [K] Monsieur [K] soutient que la lettre de licenciement n'est pas suffisamment motivée, que son licenciement n'est aucunement justifié par des difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d82

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Depuis lors, la société a été contrainte de supprimer d'autres postes, ce dont il résulte que les difficultés économiques ont perduré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b09

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Le contexte économique est difficile, en cette période de morosité suite aux difficultés financières mondiales, et la compétition entre les entreprises de même secteur est très intense.

Source officielle
CA

Se. référés

6a1682a8cdc6046d47117218

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

années, 26 ans d'horaires décalés) ; Il existe des conséquences manifestement excessives caractérisées par le fait que : La [2] est un organisme public qui est dans une situation financière difficile

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a226043cdc6046d4738cd31

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les rotations à D sont aussi limitées avec difficultés à se peigner.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65a0f5ec383a880008fd0823

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle explique qu'afin de remédier au sentiment d'isolement de Mme [D] et aux difficultés de travailler avec M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafa9acdc6046d4756e6a2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il est cependant noté des difficultés, évaluées C (activité réalisée avec des difficultés régulières et/ou une aide régulière), pour : fixer son attention (difficulté au niveau de la mémorisation des

Source officielle