, - 10.373,94 € à titre de dommages et intérêts compensatoires de la perte d'une chance de réalisation d'un projet professionnel et du préjudice moral, 2° à Madame [P] : - 11.443,46 € à titre d'indemnité

DIRE l'appel interjeté par la S.A.S.

patrimoniaux des époux débouté l'épouse de sa demande de prestation compensatoire débouté l'épouse de sa demande de dommages et interêts débouté l'époux de sa demande de dommages et inter^ts dit

[X] [B] à lui payer la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour abus de droit et celle de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; à titre subsidiaire,

et intérêts pour procédure abusive - débouté les époux [H] de leur demande en dommages et intérêts pour procédure abusive - condamné solidairement M. et Mme [C] à payer à la société IMM NORD la somme

et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des dommages et intérêts pour violation du statut protecteur, pour discrimination syndicale, pour manquement à l'obligation de sécurité, pour

Elle sollicite la confirmation du jugement déféré sauf à faire partir les intérêts légaux depuis l'encaissement du chèque à titre de dommages et intérêts compensatoires la faute de la SCEA DE X... étant

au taux légal sur la somme de 103'049,73 € à compter du 6 juin 2009 jusqu'au paiement du 16 février 2012, ° la somme de 413'093,38 € à titre de dommages et intérêts se décomposant de la façon suivante

et intérêts compensatoires de 500.000 francs français capitalisés à partir de l'acte introductif d'instance du 02 septembre 1994 ou subsidiairement du 16 octobre 1995.

Les époux [Z] soutiennent que les désordres affectant spécifiquement leur seul appartement résultent d'un défaut d'entretien, qu'ils ne sont pas inhérents à la construction de l'immeuble et qu'ils ont

et intérêts compensatoires.

X... la somme de 10000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, devenu l'article 1240, compensatoires du préjudice résultant de la méconnaissance de l'article

au titre des congés payés afférents, - 44 834 euros à titre de dommages-intérêts pour repos compensatoire obligatoire, - 9 272,82 euros au titre des jours de RTT non pris, - 2 492,31 euros à titre

Au mois de décembre 2002, monsieur X... a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers pour obtenir le paiement de dommages et intérêts, estimant que la Caisse d'Epargne avait procédé à une modification

de retard au taux légal ou l'allocation de dommages et intérêts ne constituent pas de telles sanctions.

au taux légal à compter du 20 octobre 2017 ; a condamné la société Robert Bufalo Carrelage à payer à Monsieur [T] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts compensatoires ; a

et intérêts que de droit, puisque l'article 1184, alinéa 2, du Code Civil permet le cumul de la résolution judiciaire et des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis qui sont une suite

Elle estime être déliée de tout engagement et fondée à demander des dommages et intérêts. Par ses dernières conclusions déposées et notifiées le 19 mars 2008, M.

réintégrer, sous astreinte de 250 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir, ou, à défaut, de la condamner à lui verser une somme de 200 000 euros, à titre de dommages

Par ailleurs, l'évaluation du dommage doit être faite au moment où la cour statue ; et le barème de capitalisation utilisé sera celui publié par la Gazette du Palais du 27 et 28 mars 2013 taux d'intérêt