2003, un appartement, moyennant le règlement d'un loyer principal mensuel de 175,95 €, outre le règlement des charges locatives. 2) Lorsque Madame [L] a été embauchée, au mois d'octobre 2003, la durée

Dans ces conditions, M. et Mme Z... se devaient d'établir un contrat de travail écrit, à durée indéterminée, à Mme X..., en application des articles 7 et 15 de la convention collective applicable, d'après

à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, ainsi que le paiement de différents primes.

B une sanction de " déconventionnement pour toute la durée de la convention " à compter du quinzième jour après la date de notification. Par jugement n° 2100542 du 6 septembre 2022, dont M.

Ses clauses intéressant le litige sont celles relatives à la durée de la convention et à la promesse de bail commercial.

et que pour l'application de la réduction sur les bas salaires, la formule de calcul applicable est la suivante: * pour les chauffeurs effectuant des transports longues distances, pour lesquels la durée

pour une durée ferme de cinq ans, à compter du 1er mai 2012 et jusqu'au 30 avril 2017, et qu'elle ne peut se prolonger par tacite reconduction et qu'au terme de sa durée, la convention prendra fin automatiquement

concernés par cet abattement sont ceux pour lesquels une durée du travail inférieure à la durée légale ou conventionnelle peut être déterminée ; qu'à cette fin, les dispositions de l'article R 242-11

Elle estime que l'avenant n° 2 du 7 octobre 2011 a à la fois modifié la durée de la convention initiale et créé un article 9.

hebdomadaire de travail, ni les limites dans lesquelles les heures effectuées au-delà de la durée légale ou conventionnelle ne sont pas soumises aux dispositions des articles L. 212 -5 et L. 212-5-1 du

la jouissance privative des biens par un des indivisaires pendant la durée de la convention, ce qui fait échapper la jouissance au statut des baux ruraux.

Elle soutient ainsi que pour la durée de la convention d'occupation, les charges incombant au preneur ont représenté une somme de 56 036,12 euros, et que la preneuse ayant versé à titre de provisions sur

Sur la demande de rappel de salaires depuis le 2 mai 2019, au titre de la durée minimale conventionnelle de travail Selon l'article 6.2.4.1, " durée minimale de travail ", de la convention collective

des biens ne pouvant être prise en compte comme un investissement pour la détermination de la durée des conventions qui était manifestement excessive, le " taux de rentabilité interne projet " (TRI

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pays tiers résidents de longue durée ; - la convention franco-sénégalaise relative à la circulation et au séjour des personnes du 1er août 1995 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Le contrat peut attribuer au concessionnaire, pour la durée de la convention, la propriété des ouvrages qui, bien que nécessaires au fonctionnement du service public, ne sont pas établis sur la propriété

En conséquence de ces textes selon l'intimée le salarié à temps partiel est un salarié dont la durée de travail est obligatoirement fixée en heures à un niveau inférieur à la durée légale ou conventionnelle

[D] [C] a été engagé sous contrat de travail à durée déterminée de remplacement, par la SELARL [1] à compter du 13 juin 2022, en qualité de clerc de notaire.

d - Sur le dépassement des durées maximales de travail : M. [X] [T] allègue des dépassements des durées maximales conventionnelles journalière et hebdomadaire.