Elle relate que le premier refus de Monsieur Z... avait été sanctionné par un avertissement, alors que la mission contractuelle proposée n'était que d'une durée limitée, et dûment programmée sur le site

son égard; Que la cour ne peut constater qu'en l'espèce, la SAS ROBERT HALF INTERNATIONAL ne sollicite aucunement la condamnation des entités BOURBON à un tel remboursement; Qu'au prorata de la durée

Plusieurs auteurs vont dans ce sens, et l'un d'eux traduit cette idée de la manière suivante : 'les contours (de l'office du juge) ne peuvent être affectés par une durée quelconque, la mission du juge

Le conciliateur peut, pour exercer sa mission, obtenir du débiteur tout renseignement utile.

de 6 mois, avec pour mission de prendre toutes mesures nécessaires à la gestion de l'association, convoquer ces derniers à une assemblée générale et de dresser rapport de sa mission à l'issue de ses opérations

Dans ces conditions, la requête est recevable pour une durée de 252 jours.

un contrat de travail reprenant certaines clauses figurant dans la promesse d'embauche mais ni celle relative à la durée de la mission, ni celle fixant à l'avance le terme du contrat ; Considérant

l'espèce qu'alors que la désignation d'un tel mandataire ne dispense pas le gérant de procéder à la déclaration de l'état de cessation des paiements, la situation n'a fait que se dégrader pendant toute la durée

sera à la charge de la société Gui Home ; - fixé la durée de la mission du liquidateur à 12 mois à compter de sa saisine, renouvelable sur requête ; - dit qu'en cas d'empêchement du liquidateur désigné

Ainsi, le temps passé par le salarié pour rejoindre son lieu de mission ou pour en revenir fait partie intégrante du temps de mission.

en fonction de la durée du contrat de mission incluant, le cas échéant, son ou ses deux renouvellements.

Il résulte encore de l'article L. 1251-21 du code du travail que pendant la durée de la mission, l'utilisateur est responsable des conditions d'exécution du travail telles qu'elles sont déterminées par

[I] [G] ; - Désigner tel expert qu'il plaira avec notamment pour mission de : - Convoquer les parties ; - Se faire communiquer tous les documents utiles à l'accomplissement de sa mission ;

- rappeler à l'expert qu'il doit, dès sa saisine, adresser au greffe de la juridiction l'acceptation de sa mission, puis accomplir sa mission conformément aux dispositions des articles 273 et suivants

Cette indemnité est également due aux vérificateurs techniques et contrôleurs de comptes employeurs en contact avec le public.

Or, les éléments communiqués ne permettent pas de déterminer la durée de la mission pour laquelle il avait été effectivement recruté, de sorte qu'il est impossible de savoir si cette mission devait se

Q..., expert, pour accomplir ces missions.

Q..., expert, pour accomplir ces missions.

de louer un appartement pour l'héberger à proximité de son lieu de travail pendant la durée de cette mission est apparu opportune ce d'autant plus que le montant versé pour le loyer est inférieur au montant

L'article L. 1251-21 4° du code du travail prévoit que pendant la durée de la mission, l'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du travail qui comprennent ce qui a trait à la