[X] [D] d'une part, M. et Mme [Y] d'autre part, et condamné M.

à destination des instructeurs, les ressources à destination des cours collectifs, les améliorations et la propriété intellectuelle, d'autre part, d'afficher, d'exposer et d'utiliser les programmes et

Les cartes téléphoniques étaient revendues, contre paiement en espèces sans facture, à des détaillants du quartier de la Porte de la Chapelle à Paris.

S'il ressort de ces éléments une baisse de ses revenus sur ces périodes, comparativement à ceux de l'année 2016, il n'en demeure pas moins que le niveau de ses revenus actuels (5 110 euros suivant le cumul

Madame [I] a elle-même évalué la valeur de ce bien à 270.000€, la valeur de ses parts est donc de 135.000€ et le revenu annuel à retenir est de 3% de cette somme soit 4050€, c'est à dire un revenu mensuel

Or, il ressort des pièces figurant au dossier que M.

Mme Y..., sollicitant, toutefois la confirmation du jugement qui a retenu, au moment où il statuait un déficit de 651 €, c'est ce dernier montant qui sera retenu.

à juste titre ces éléments comme étant pertinents et que les critiques de madame Dominique X... à cet égard ne sauraient être retenues ; Attendu qu'au vu des autres pièces produites les ressources de

Madame Y..., quant à elle, justifie de ressources limitées, pour n'avoir trouvé que des contrats à durée déterminée pour quelques heures, en qualité de formatrice en anglais, pour de modestes revenus :

Attendu en l'espèce que le premier juge a notamment retenu la durée du mariage et considéré que l'ordonnance de non-conciliation n'était intervenue qu'un peu plus de quatre années après la célébration

D'autre part, il résulte de l'instruction que M.

[Z] doivent être considérés établis. S'agissant de la situation financière du débiteur, il ressort des justificatifs versés aux débats que M.

Le tribunal de commerce a retenu que l'engagement de caution était disproportionné par rapport aux biens et revenus de M. [T] dont la situation s'était par ailleurs détériorée à posteriori.

Aucune des parties ne produit d'élément à ce titre.

Donner une description des trois composantes de cette AIPP en référence au diagnostic séquellaire retenu».

ce qui revient à la rendre dépendante de son conjoint, qu'elle produit les pièces justificatives de ses ressources et charges.

Par déclaration envoyée le 3 mars 2021 au greffe de la cour d'appel de Paris, la CAF de Paris a interjeté appel du jugement. Les parties ont été convoquées à l'audience du 31 janvier 2023.

Pour autant malgré la modicité des ressources de Monsieur Y..., c'est à juste titre que le premier Juge a considéré qu'à raison des ressources également très modestes que percevait Madame A..., elle n'était

Les ressources doivent être appréciées au vu des revenus déclarés à l'administration fiscale avant tout abattement ou déduction pratiqué par cette administration et non pas au vu du revenu net imposable

X... percevait des honoraires de la part de ses clients et a considéré qu'il était impossible d'établir un rapport de cause à effet sans des éléments plus détaillés ; Que le nombre de chèques déposés