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24 898 résultats pour « elements d'appreciation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01172_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A, qui, depuis 2004, enseignait l'électrotechnique à des apprentis des classes de CAP Pro Elec et BAC Pro Elec de l'unité de formation des apprentis (UFA) du lycée des métiers Salvador Allende de Béthune

Source officielle

Page 14 sur 1245

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CA

Chambre sociale

6163b1ebd953db3685c7905e

Appel

3 mai 2010

3 mai 2010

L'appréciation des aptitudes professionnelles et de l'adaptation à l'emploi relève du pouvoir patronal. Le juge ne peut se substituer à son appréciation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e16

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

De plus, la période de vente étant à 70 % positionnée sur le printemps, la quasi-totalité du stock a été produite avant la baisse des cours, c'est-à-dire à un prix d'achat du pétrole élevé.

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CA

Conseil

CADA:20093465

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

La commission constate en revanche qu’elle n’a pas reçu compétence pour interpréter les dispositions du décret du 2 novembre 2007, notamment pour porter une appréciation sur le contenu du document, sa

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

630da8032e9b4e4f138a00b5

Appel

22 août 2022

22 août 2022

et les effets secondaires d'un traitement administré à un patient, les données de la science ne pouvant être appréciées que par un praticien de santé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd85bd3db21cbdd9392b

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

L'appréciation du bien-fondé de la décision entreprise ressort exclusivement de l'appréciation de la cour statuant au fond, le premier président ou son délégataire n'ayant pas à se prononcer sur le bien

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03809_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A, n'est pas anormalement élevé.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00384_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Il résulte en effet de l'instruction que, sur l'application " Pronote ", Mme B avait mentionné, au titre de l'appréciation littérale pour les cinq élèves qui s'étaient plaints d'elle, une attitude " insolente

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00444_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Il résulte de ces dispositions que la possibilité d'autoriser ou non le redoublement, que prévoient ces dispositions, procède d'une appréciation par le jury de l'ensemble de la situation de l'élève et

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00095_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre chargé des naturalisations de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la naturalisation à l'étranger qui la sollicite.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01097_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Lorsque le contribuable verse plusieurs pensions, cette proportionnalité doit s'apprécier en tenant compte de l'ensemble des pensions versées. 13.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

S'agissant du périmètre d'appréciation d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, l'employeur soutient que ce motif économique doit être apprécié au regard de la situation de

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03967_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Elle a, en particulier, apprécié les mérites respectifs, pour la zone d’Auxonne, de Skyrock et de Radio Fox et, pour la zone de Saint-Claude, de Skyrock et de NRJ.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02417_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

E..., élève en classe de 5ème, la sanction de l’exclusion définitive de cet établissement.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01399_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

- les moyens soulevés par la ministre ne sont pas fondés ; - la décision contestée est entachée d'un défaut de motivation ; - la décision contestée est entachée d'une " erreur manifeste d'appréciation

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00297_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il a été pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance du département des Vosges et a été scolarisé en unité pédagogique pour élèves allophone en septembre 2022.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00844_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

C soutient que : - il a bénéficié du statut de réfugié puis d'un titre de séjour durant treize ans, entre 2006 et 2020 ; - le préfet a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation et de qualification

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CA

Chambre 1-1

66162bd399851e0008f1e494

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur la demande de dommages-intérêts formulée par la SA Elley Groupe La SA Elley groupe sollicite 5 000 € de dommages-intérêts à l'encontre des consorts [E] [D] pour résistance abusive.

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CA

8ème Ch Prud'homale

66fe357b91b69e88a370fea3

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le 25 janvier 2019, un avertissement était notifié à Madame [G] au motif de la retranscription tardive des notes des élèves dans le logiciel dédié, et d'une sanction humiliante à l'égard de deux élèves

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02922_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Toutefois, aucun élément du dossier ne permet d'apprécier ni la date, ni l'étendue de cette délégation, alors que la décision attaquée ne comporte aucun éloignement.

Source officielle