AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01172_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, qui, depuis 2004, enseignait l'électrotechnique à des apprentis des classes de CAP Pro Elec et BAC Pro Elec de l'unité de formation des apprentis (UFA) du lycée des métiers Salvador Allende de Béthune
Source officiellePage 14 sur 1245
Chambre sociale
6163b1ebd953db3685c7905e
3 mai 2010
3 mai 2010
L'appréciation des aptitudes professionnelles et de l'adaptation à l'emploi relève du pouvoir patronal. Le juge ne peut se substituer à son appréciation.
Source officielle