Il en va ainsi du bordereau des prix unitaires.

et ses annexes ; 3) le rapport d'analyse des offres ; 4) les éléments de notation et de classement ; 5) l'offre de prix globale des candidats non retenus ; 6) l'offre de prix détaillée du candidat retenu

Il est par conséquent retenu que sa responsabilité est engagée.

Elles devront alors communiquer au greffe via le RPVA des conclusions de désistement et d'acceptation de désistement dès la médiation achevée.

Elles devront alors communiquer au greffe via le RPVA des conclusions de désistement et d'acceptation de désistement dès la médiation achevée.

des deux sociétés intimées pour procédure abusive outre la somme de 3000 € pour chacune d'elles en application de l'article 700 du Code de procédure Civile.

de prorogation de bail, le bailleur doit faire connaître par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à chacun des locataires ou occupants de bonne foi l'indication du prix et des conditions

[I] [E] et Mme [J] [E], - dire et juger que les parts du prix de cession revenant à chacun des membres de la famille [E] s'élèvent à : o 1.500.413,56 euros pour [U], [L] et la succession de [K] [E]

Compte tenu de ce que la somme totale versée par les MMA au titre de ces sinistre était de 48.363€, l'UDSP04 a versé de son côté à chacune des familles une somme de 21.637€ afin qu'elles perçoivent chacune

Y... avait la qualité de commerçant, et, ayant paraphé toutes les pages de l'acte de cession du fonds de commerce, avait pris parfaite connaissance de l'étendue de son engagement ; elle ajoute qu'il était

[F] [J], son gérant, moyennant chacun le prix de 30.500 euros ; qu'aux termes de la clause intitulée « reprise des engagements », M. [J] et M.

L'intimée fait valoir : - que l'engagement de caution de la part d'un dirigeant social est indiscutablement lié à l'activité salariée et non à la qualité d'actionnaire, puisqu'il est pris pour les besoins

par chacune d'elles, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS La cour, Statuant publiquement, contradictoirement, et par mise à disposition

avocat au barreau de LYON INTIMÉES UNION FÉDÉRALE DE LA SANTÉ PRIVÉE CGT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 9] UNION NATIONALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIÈRE

 » et « Le Prix Gagnant ».

* * * Par acte sous seing privé du 15 juin 2006, M. et Mme [O] ont conféré à la SARL Les soleils des eaux un mandat de vendre une propriété sise [Adresse 1], au prix de 223 000 euros, rémunération

[W], selon les modalités convenues entre eux, chacun des intimés a engagé sa responsabilité contractuelle à son égard ; qu'en signant pour son seul compte l'acte d'acquisition des actions de M.

de chacun des associés.

sera exactement réparé par l'allocation d'une somme de 200 euros à chacun d'elles ; Considérant que les condamnations fondées sur l'article 475-1 du C.P.P. ont pour finalité d'offrir à la victime une

La quote part revenant à chacun sera calculée en fonction de l'apport commercial de chacun suivant les critères en usage dans le Cabinet.