2007, et renvoyé les parties, dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt, devant la cour d'appel d'Orléans.

[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant

[G] a sollicité le rétablissement de l'affaire devant le tribunal. Par jugement du 25 octobre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle a : débouté M.

Il ressort des éléments du débat que le 05 mai 2025, M. [B] [C] et de Mme [O] [F] [M] épouse [C] ont notifié électroniquement des conclusions intitulées « conclusions d'appel incident n°1 ».

daté en ce qu'il : l'a débouté de sa demande d'annulation du commandement de payer valant saisie immobilière, l'a débouté de sa demande [d'annulation] de l'assignation du 28 août 2024, l'a débouté

Par conclusions du 5 août 2025, formant appel incident, la SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon demande à la cour de : débouter M.

[F] soutient qu'il aurait dû être classé CM6 en 2017 lors de son départ en retraite et prétendre à une rémunération mensuelle moyenne de 4 278,65 euros brut.

droit ; - déclarer mal fondé l'appel de M.

Prétentions et moyens de M. et Mme [M]: 13.

[E] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 29 juillet 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux

[X] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 29 juillet 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux

Vu la déclaration d'appel de M.

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle et familiale ; - elle peut se prévaloir des énonciations de la circulaire

[N] en son appel de la décision rendue le 18 septembre 2024 par le tribunal de commerce de Paris ; Y faisant droit, - infirmer le jugement sus énoncé en ce qu'il a : - condamné M.

MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.

La société [7] qui succombe à l'instance est condamnée aux dépens de première instance et d'appel, et déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile présentée en appel.

partiel du jugement rendu le 11 février 2025 par le JCP du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand ; Y faisant droit ; - infirmer le jugement sus énoncé en ce qu'il a les a déboutés de leur demande

matin ; Prononcer l'irrecevabilité de l'appel de la SARL Groupe lundi matin ; A titre subsidiaire, Rejeter l'ensemble des demandes, fins et moyens de la SARL Groupe lundi matin ; Confirmer le

Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant