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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA05081_20240325
25 mars 2024
les syndicats affiliés UNSA et les adhérents de l'UNSA sont très impliqués dans la lutte contre l'obligation vaccinale et les atteintes aux libertés publiques qui en résultent, elle a intérêt à agir contre
Chambre 1-4
6973a698cdc6046d47715954
22 janvier 2026
Par lettre RAR du 21 mai 2010, le syndic SAFI MEDITERRANEE a mis en demeure la société PROMOGIM, interlocuteur unique du SDC, de remédier à un certain nombre de malfaçons et inachèvements.
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9253a
30 juin 2006
Morgan Stanley et LVMH24 * La dissimulation de conflits d'intérêts entre Morgan Stanley et Gucci 24 La campagne de dénigrement26 La dissymétrie de traitement entre Gucci et LVMH29 * La bipolarité
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7330d808eb34e45544e
11 juillet 2024
Selon le compte rendu de cet entretien établi par le représentant syndical qui assistait Mme [Y], M.
Chambre 1-2
631ad8b839cffb4f13674311
8 septembre 2022
Le droit de grève est un droit à valeur constitutionnelle qui ne dégénère en abus que si son exercice, de par ses modalités, entraine ou risque d'entrainer une désorganisation de l'entreprise ou de porter
Chambre 1-1
69f1a3d3cdc6046d47eea631
28 avril 2026
libre, [Adresse 7] et celle tirée du défaut d'intérêt à agir de la même association syndicale libre, ' déclarons que l'association syndicale libre a intérêt à agir, mais qu'elle n'a pas qualité à agir
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00678_20260123
23 janvier 2026
Vu : - la convention de sauvegarde de droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - le code des relations entre
Chambre 1-7
69f1a3d8cdc6046d47eea6a3
[Adresse 2] représenté par son syndic en exercice le Cabinet AMGI SYNDIC, dont le siège social est [Adresse 3], lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié.
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d3b7cdc6046d47312cf4
27 mai 2026
sur une créance de charges du syndicat au titre du lot n°158 et qu'aux termes de ses écritures du 5 février 2026, le syndicat des copropriétaires ne formule aucune demande similaire qu'il appartiendrait
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00932_20251125
25 novembre 2025
En outre, l’existence d’un lien de causalité directe et certain entre cette illégalité fautive et la mésentente existante entre la requérante et ses frères, qui désapprouvent ses démarches contentieuses
Pôle 6 - Chambre 4
6629f36edc6faf0009588a03
24 avril 2024
[W] [U], pour atteinte portée à son droit d'ester en justice, et/ou en ce qu'il procède d'une discrimination en raison de son activité syndicale et/ou pour atteinte portée à la liberté d'expression,
Chambre 1-8
65a8d04de12c85000874ad9d
17 janvier 2024
[Z] et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] à payer à M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00596_20220426
26 avril 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 3121-7 du code des transports : " Lorsqu'un accord intervient dans une ou plusieurs communes entre les syndicats de loueurs de voitures publiques dont l'exploitation
4ème chambre
DCA_21NT00773_20220520
20 mai 2022
Cette intrusion a entrainé un arrêt de la circulation des trains qui n'a pu reprendre normalement qu'à 12 heures 15.
Chambre sociale 4-2
6a210723cdc6046d47087574
3 juin 2026
Le 21 juin 2021, un accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein de CGI France a été signé entre la direction et les organisations syndicale.
6a17d8b5cdc6046d473194bd
APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis à [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société [U] [G], Agence du SUD EST, SARL dont le siège est situé [Adresse 3], prise en
Chambre Sociale
661f66062313f20008a5268f
16 avril 2024
Aucune diligence de nature à faire progresser l'instance en vue de faire aboutir le jugement de l'affaire n'a été accomplie entre le 7 décembre 2018 et le 29 décembre 2020.
9e Chambre B
6163121d615c943a65e0436a
8 septembre 2011
ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ Rôle N° 11/13509 SARL ASTRIAM CF AIRPORT SECURITY C/ UNION LOCALE CGT VITROLLES ET SA REGION Société MAIN SECURITE AEROPORT Syndicat
6780c0151c81fecf5743d91d
9 janvier 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA FARNESINA représenté par son syndic en exercice, la SARL AGENCE DE LA PRESQU'ILE, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette
Chambre sociale
60344b9f501f6e3c06d6d047
5 janvier 2017
Entre-temps, la période de protection de Monsieur [N] [U] (en sa qualité de candidat aux élections professionnelles) avait pris fin le 5 septembre 2012 et Monsieur [N] [U] avait rejoint son poste.
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