Suivant jugement avant-dire-droit du 23 juin 2021, ce magistrat a ordonné la réouverture des débats, aux fins de notamment de permettre à la SA Boursorama Banque de verser aux débats les pièces en original

Au mois de novembre 2919, la société [E] s'est une nouvelle fois rapprochée de la société EB Créations pour envisager la création d'un nouveau stand destiné au salon « Mido 2020 » qui devait se tenir du

d'un événement déterminé ; dans ces derniers cas, un nouveau délai court à compter de l'expiration de ce temps ou de la survenance de cet événement.

Statuant à nouveau : - juger que l'incendie criminel de la maison d'habitation ayant eu lieu le 20 juillet 2019 constitue un événement de force majeure. En conséquence : - juger M.

La décision de refus de prise en charge est intervenue le 15 janvier 2018, soit avant l'expiration du nouveau délai de deux mois ouvert le 22 novembre 2017.

Par lettre en date du 10 août 2021, la banque a mis en demeure Monsieur [V] [M] de régler la somme de 410,07 euros sous peine de voir acquise la déchéance du terme, avant de faire parvenir une nouvelle

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, et de Mme Fatma DEVECI, greffier stagiaire en pré-affectation DÉBATS : A l'audience publique du 02 février

EMMANUELIDIS, Conseiller Mme BETTELANI, Vice-présidente placée près Monsieur le premier président GREFFIER : Mme COMBET, greffier lors des débats.

En l'espèce, la société Cofidis a saisi le conseiller de la mise en état de conclusions d'incident avant la clôture, aux fins de voir déclarer l'appel formé par M.

de son obligation par le débiteur.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

En l'espèce, les consorts [CB] versent aux débats à hauteur d'appel un nouveau relevé de périodes et d'emplois établi par l'ANGDM le 9 juin 2021, dont le contenu n'est pas contesté par l'AJE, qui donne

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 20 octobre 2025. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 16 janvier 2026.

La clôture de la procédure a été prononcée selon ordonnance du 21 janvier 2025.

Mohamed X..., demeurant ..., - d'indiquer son état antérieur à la survenance de l'événement à l'origine du litige, - de rappeler les soins, traitements, opérations et autres interventions à fins curatives

Les honoraires d'expert suite à un évènement garanti [...] 3. Les frais supplémentaires d'exploitation* relevant de l'un des événements ci-dessus ».

La procédure a été clôturée par ordonnance en date du 14 novembre 2023.

Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY.

- les intimées indiquent que SAFRA aurait eu la possibilité, après la survenance de l'événement, d'accepter ou non son intervention.