CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c59a20ce9fcf126a4a

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

par une partie relève de la demande présentée au titre des frais irrépétibles dans la limite de la demande présentée à ce titre.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffafccdc6046d478a6bd7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les dépens et sur les frais irrépétibles M.[B] est essentiellement succombant et sera condamné aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e18b6a1876057df5d5d2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

euros au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux entiers dépens ; - débouté M. et Mme [F] de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - condamné M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

66878cc905d6f7f678d4909e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

non majoré à compter du 25 novembre 2020, rejeté les demandes indemnitaires de Mme [M], laissé à chacune des parties la charge de ses propres frais irrépétibles et condamné Mme [M] aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163fdd8b83ec65bfc4454bf

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

BETHAC, de COLAS et d'AXA CORPORATE SOLUTIONS à lui verser la somme de 3.000€ au titre de ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6809c9411f1ed98b447f43c4

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Monsieur [T] à lui payer la somme de 2000 euros au titre des frais irrépétibles de procédure - Condamner Monsieur [T] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba2c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

irrépétibles, Monsieur X... étant condamné aux dépens

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43179066fd7c90fc2809

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[T] de ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 2 500 € au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et la somme de 3 000 € au titre des frais exposés en cause d'appel, outre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93ed

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le jugement sera réformé sur ce point. 4) Sur le remboursement des frais de repas : La société Mondial Pare-Brise sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162f3c624fee0dd3d0060fc

Appel

1 février 2012

1 février 2012

3.000 € au titre de ses frais irrépétibles d'appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61631f548007cf6451ddcd99

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

la SARL Kavica à payer à la SARL Biason la somme de 1 000 € pour ses frais irrépétibles outre les entiers dépens.

Source officielle
CA

3ème Chambre

67908cd91b5a79f732705572

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[H] [E] la somme de 800 € au titre des frais irrépétibles, ' condamné Mme [K] [U] aux dépens, ' ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63d8c0672182c005de24d104

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

procédure de première instance, outre les entiers frais et dépens en ce compris les frais des constats d'huissier.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

63cf8498a6687f7c904cbb3f

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

provisoire, sauf la condamnation aux dépens et aux frais irrépétibles de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Madame [V] [F] aux entiers dépens, - condamné Madame [V] [F] au paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc18

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Olivier C..., pour y procéder, - réservé les dépens et les autres frais exposés.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65a8d66ae12c85000874b074

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il a condamné in solidum Messieurs [T] et [M] à payer à la Sarl ID BAT la somme de 1.500 euros à titre d'indemnité pour frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6866152511adae0daca5330d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: ' infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée à verser à Mme [K] la somme de 140 000 euros, aux frais irrépétibles et aux entiers dépens.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6031f568ab72dd2deafa4b27

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a60

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

irrépétibles, . condamné la société SRJF à payer à M. et Mme E... la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, . condamné la société SRJF aux dépens, . ordonné l'exécution

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

67f5ff22e523525b14ffd9d4

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

irrépétibles, - condamné la société Maisons pierre aux dépens.

Source officielle

Page 14 sur 571

← PrécédentSuivant →