Grosse délivrée le : à : -Me Carl-stéphane FREICHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Pauline DENTRAYGUES, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour :

Son contrat de travail a été suspendu jusqu'au 10 novembre 2010, date du terme de son dernier arrêt de travail pour maladie non professionnelle.

à la cour (Me Nathalie HERSCOVICI) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de : Me Thierry MAREMBERT de la SCP KIEJMAN & MAREMBERT (avocat au barreau de PARIS, toque : P0200) INTIMEE

au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.

, puisque les résultats des deux exercices précédents ne sont pas communiqués à titre d'éléments de comparaison.

domicilié audit siège, Monsieur [Z] [R] [Adresse 6] [Localité 5]/FRANCE SELARL AJ PARTENAIRES ès qualités d'Administrateur judiciaire de la SAS MERMET en la personne de Maître [H] [C], par jugement

Représenté par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Sabine MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SASU VESTNER FRANCE [...] 16 Représentée

[Adresse 38] [Localité 38](ALLEMAGNE) Régistre des entreprises de STUTTGART (ALLEMAGNE) sous le numéro : HRB 19360 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de

GLQ/KG MINUTE N° 25/779 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 17 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE

CGEA D'AMIENS ... 80000 AMIENS Représenté, concluant et plaidant par la SCPA BOUQUET CHIVOT FAYEIN-BOURGOIS, avocats au barreau d'AMIENS, substituée par Me Hélène CAMIER, avocat au barreau d'AMIENS

; - il doit bénéficier de la délivrance d'un titre de séjour lui permettant de continuer à exercer ses activités professionnelles.

Sur l'audience, il déclare qu'il souhaite retourner en Algérie et non en Allemagne.

au barreau de PARIS, toque : P0372 AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Coralie FRANC, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

DAIMLER CHRYSLER FRANCE (et appelante RG 04/2721).

DOURLEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Représentant : Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - **************** Composition de la cour :

LASER 2000 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Claire

APPELANTE Madame [S] [U], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, demeurant [Adresse

APPELANT Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, demeurant [Adresse

et venant aux droits de Zurich Insurance PLC, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] - Allemagne représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de

son activité professionnelle de manière substantielle en France.