du CHSCT indiquait que "le champ de compétence de ce cabinet d'expertise agréé ne cible pas les domaines techniques évoqués dans votre cahier de charges.

Il y a lieu de rappeler que la convocation à l'expertise technique du médecin traitant et du médecin conseil de la caisse constitue une formalité substantielle destinée à garantir les droits de la défense

technique AUDAS.

[L] [H], la CPAM de Vaucluse a confié une expertise technique au Dr [G] [U] qui a conclu le 08 novembre 2021 qu''il n'existe pas de lien de causalité direct entre l'accident du travail dont l'assuré a

En revanche, les frais de l'expertise technique ordonnée par la cour incombe à la caisse.

[R] [K], la CPAM du Gard a confié une expertise technique au docteur [A] [M] qui a conclu le 11 juillet 2020 qu' 'il n'existe pas de lien de causalité direct entre l'accident du travail dont l'assuré a

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'expertise La société Mecabruel fait valoir que : - le rapport d'expertise technique établi par la société 2AM Services le 21 janvier 2019 doit être

du jugement à intervenir, très subsidiairement, s'agissant de la réalisation de la performance si celle-ci doit être examinée par la cour, - dire qu'il y a lieu d'ordonner une expertise

Évoquant les nombreux dysfonctionnements de ce portail, les époux X... ont obtenu en référé le 20 mars 2013 une expertise technique confiée à Monsieur Y... qui avait mission de : - se rendre sur place

Le ministre fait valoir qu'une étude spécifique réalisée par l'escadron d'expertise technique et d'instruction spécialisée le 2 mai 2022, qui peut être prise en compte en dépit de ce qu'elle n'a pas été

sont conformes aux critères réglementaires issus de la réforme de la tarification à l'activité, - que dans l'hypothèse où la Cour ne s'estimerait pas suffisamment informée devrait être ordonnée l'expertise

Par ailleurs, il ressort du rapport d'expertise technique initié par le voisin, clos le 30 septembre 2011, que l'origine du sinistre réside dans un défaut d'exécution de la réalisation du mur en béton

prestations pour le compte de la société PIERRE PATRIMOINE ; que, dans ces conditions, en l'absence d'éléments objectifs suffisants pour établir le compte entre les parties, il convient de recourir à une expertise

En présence d'une difficulté d'ordre médical, alors qu'il n'y a pas eu d'expertise technique préalable, les juges du fond ne peuvent s'abstenir d'ordonner une expertise technique au motif qu'aucune demande

Suite à une contestation de l'intéressée, une expertise médicale technique a été confiée au Docteur [B] qui a fixé la date de consolidation au jour de l'expertise, le 13 juillet 2017.

Dans la mesure où l'expert médical technique a retenu que l'état de santé de Mme [Y] en lien avec l'accident du travail du 12 janvier 2016 était guéri au 14 mars 2016, c'est à tort que les premiers juges

Mme [U] [J] contestant cette décision, la CPAM du Gard a ordonné une expertise technique confiée au docteur [O] [D], lequel a conclu le 24 mars 2021 que 'les lésions décrites sur le certificat médical

allégations non corroborées par celui-ci étant insuffisantes ; qu'en l'espèce cette preuve n'étant pas rapportée, elle conclut à l'infirmation du jugement et, à titre subsidiaire, à l'organisation d'une expertise

l'assurance maladie au titre d'une affection de longue durée, en application de l'article L 324-1 du code de la sécurité sociale ; que la caisse a cessé le paiement des indemnités journalières au vu d'une expertise

désordres auxquels la société Serrurerie service n'a jamais remédié ; - il appartient à la cour, en sa qualité de juge du contrat, d'établir le décompte général du marché litigieux et d'ordonner une expertise