arguments articulés en la matière tant devant le tribunal correctionnel que devant la Cour ont été écartés comme inopérants) ; Que le jugement querellé sera ainsi confirmé en ce qu'il a dénié toute faute

demande subsidiaire de nouvelle expertise présentée par les époux X... pour établir leurs droits et la demande de dommages et intérêts articulée reconventionnellement par M.Y... contre les époux X..., faute

Quoique se prétendant surpris par ces mentions comme il l'indique dans ses conclusions, Patrick Y... n'est pas en mesure de démontrer leur fausseté.

----------------- Engagée par l'Association Hospitalière de Bretagne le 26 Octobre 1998 en qualité de pharmacien Chef de service, Madame X...a fait l'objet le 5 Octobre 2004 d'un licenciement pour faute

pièces produites aux débats, les doutes émis par une partie sur la façon opportune dont certains documents sont produits ne pouvant conduire à les écarter en dehors de toute démonstration de leur fausseté

l'Indre a été informé de la vente ; que, s'agissant de la vente du 6 juin 2009, il soutient que ne sont caractérisées, ni l'omission d'aviser l'autorité administrative, même si elle a été tardive, ni la fausseté

Lors des débats, le conseil du salarié a convenu de la fausseté de son décompte et de l'exactitude de celui produit par la société.

restitution des chèques : Les intimés reprochent à la CEPAC d'avoir violé les dispositions des articles R131-46 et R131-47 du code monétaire et financier en ne restituant pas les chèques rejetés faute

pitchou, l'engoulevent d'Europe, le fadet des laîches, le grand capricorne et les amphibiens. 5.

le tard que son dossier était vide d'argument, cela signifierait qu'il ne l'a pas étudié avant de s'interroger sur les chances d'une procédure d'appel'; - le lien de causalité est établi entre la faute

[U] ne repose sur aucune faute, A titre subsidiaire : Dire et Juger que le licenciement de M.

[U] qui, sur l'honneur, atteste de la fausseté, puis dans la deuxième attestation, de l'inexactitude, des propos de M. [X], expliquant que c'est M.

[W] a été licencié pour faute grave le 23 septembre 2022. Par courrier adressé par son conseil le 2 février 2023, M.

[D] soutient qu'un dol, ou à tout le moins une erreur, résidant dans la fausseté des informations transmises par la société JSF.com existe à son encontre.

Par conclusions signifiées le 10 février 2011, les mandataires de justice demandent à la cour de constater la nullité du bordereau loi Dailly portant la date du 12 août 2000 pour fausseté de cette date

La fausseté de ces témoignages serait démontrée par le fait que les époux H... se trouvaient à Saint Valéry en Caux depuis le 7 mai 1994 ; que Madame H... a expliqué qu'en cas d'absence, le volet de la

représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [D] [H] né le 22 Décembre 1992 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Sylvia GINANE de la SARL GINANE - FARGET

Mme [I] a dès lors sollicité auprès de la caisse , la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.