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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9b
6 mai 2008
COURTAGE concernent bien exclusivement des frais médicaux et pharmaceutiques pour un montant global de 280 € 74 c. dont 112 € 94 c. ont été remboursés par la C. P. A. M. de Haute- Savoie.
2ème chambre
DCA_20TL22604_20221129
29 novembre 2022
La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn justifie avoir supporté, en relation avec la complication subie par Mme B consécutive à l'intervention du 9 mai 2012, des frais d'hospitalisation, médicaux
6253caacbd3db21cbdd8bb97
15 janvier 2008
Il est soutenu que ce chèque correspond au remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques du défunt dont sa compagne lui avait fait l'avance.
6253c927bd3db21cbdd876c5
19 mai 2005
Sur l'indemnisation de son préjudice, Monsieur X... formule les demandes suivantes : A - Préjudice soumis à recours : - Frais médicaux et pharmaceutiques pris en charge par MUTIS 58 8 775,73
6253c8fdbd3db21cbdd86edb
4 mars 2004
demande de confirmer le jugement entrepris, de condamner l'Etablissement français du sang à lui rembourser des prestations versées pour les soins dispensés à Monsieur Michel X... : - au titre des frais
Chambre 1-6
6780c0151c81fecf5743d919
9 janvier 2025
Il s'agit des frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques et paramédicaux, exposés par la victime avant la consolidation, dont le coût n'a pas été pris en charge par les organismes sociaux ou les mutuelles
6253c9b0bd3db21cbdd89085
13 mars 2007
Côte d'Azur a versé des prestations au titre des frais médicaux et pharmaceutiques et des frais d'hospitalisation pour un montant de 15. 077 € 77 c., que cet organisme précise dans son décompte de créance
1ère Chambre
616355d2bf1fa7f870d29fe3
17 janvier 2011
I - Les préjudices patrimoniaux : les préjudices patrimoniaux temporaires : les dépenses de santé actuelles : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne déclare une créance de frais médicaux
65b35a0c1d7564000872db32
25 janvier 2024
Elle a communiqué le montant de ses débours définitifs, soit la somme de 1 088,94 euros ventilée comme suit : - frais médicaux : 668,30 euros - frais pharmaceutiques : 163,09 euros - frais d'appareillage
1ère CHAMBRE CIVILE
6780be15780de3a214879de4
du même article mentionne à ce titre, de façon non limitative, certaines prestations: - Le traitement ou la solde et les indemnités accessoires pendant la période d'interruption du service ; - Les frais
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Monsieur Aurélien Yc/CPAM DE LA GIRONDE
6031fcd847e14f351dd7bfe7
24 mai 2018
dans ses actes, de préserver sa sécurité, de contribuer à restaurer sa dignité et de suppléer à sa perte d'autonomie ; Le préjudice lié aux dépenses de santé futures, c'est-à-dire l'ensemble des frais
Chambre sociale
68fb978411af6ba0065f40b9
23 octobre 2025
préjudices : Le salarié victime d'une maladie professionnelle bénéficie d'un régime de réparation forfaitaire prévoyant, selon l'article L 431-1 du code de la sécurité sociale, la prise en charge des frais
5e Chambre
60326ea28dde3fa31d390ef3
1 février 2018
Sur les frais de déplacement M. [P] évoque huit déplacements pour des rendez-vous médicaux et sollicite le remboursement de ses frais de taxi pour 1 036,10 euros.
6253caccbd3db21cbdd8c1b1
10 septembre 2008
M. des Alpes-Maritimes a produit son décompte de créance définitif, non contesté par les autres parties, pour un montant global de 6. 476 € 89 c. au titre des frais d'hospitalisation, des frais médicaux
6253cb06bd3db21cbdd8cb1e
26 novembre 2008
Attendu qu'il en ressort que cet organisme social a versé la somme globale de 69. 537 € 79 c. au titre des frais d'hospitalisation, des frais médicaux et pharmaceutiques, des frais de transports, des actes
6253cac1bd3db21cbdd8bf7e
François X..., ordonné son expertise médicale confiée au Pr Bernard A...- B..., - Condamné la SOCIÉTÉ DES AUTOBUS AIXOIS à payer à M.
6253ca64bd3db21cbdd8aea6
d' hospitalisation pour 4. 410 € 60 c., les frais médicaux et pharmaceutiques pour 30 € 27 c., les frais de transport pour 789 € 17 c. et les frais d' actes de radiologie pour 34 € 02 c.
6253cdcfbd3db21cbdd948eb
4 novembre 2019
*Sur les préjudices patrimoniaux -Sur les préjudices patrimoniaux temporaires - les dépenses de santés actuelles Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les
6253cb1cbd3db21cbdd8cde5
14 janvier 2009
X... sollicite par ailleurs la réformation de la décision sur les sommes allouées ; il réclame que soient fixés ses préjudices comme suit : - ITT perte de revenus : Néant -Frais médicaux et pharmaceutiques
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62736928a58162057dac65d2
4 mai 2022
Par ailleurs, Mme [O] ne démontre pas qu'elle aurait rencontré des difficultés pour être remboursée de ses frais médicaux et pharmaceutiques en raison de man'uvres déloyales du GIE Pavillon de la Mutualité
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