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292 résultats pour « incorporation de l'indemnite horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

65a0f6f1383a880008fd08a5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur l'indemnisation Le premier juge a octroyé la somme de 213 902,44 euros TTC à Mme [V] sur la base du devis de la société T2S.

Source officielle
CA

3e chambre

63ca433e9066fd7c90fc2938

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[D], - rejeté les demandes d'indemnisation formées par la CPAM, - condamné M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

680875d7dfde5caae99bd12a

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de Chambre, chargée du rapport, et Madame Claude OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973b113cdc6046d4772d7c3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elles se prévalent du bénéfice de la subrogation dans les droits et actions de la SNC [Localité 4] Senior quelles ont indemnisé en vertu des articles 1249 et 1250 ancien du code civil pour avoir versé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63be63d913ef607c90ab66f2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par ailleurs, plusieurs erreurs sont inadmissibles, notamment la herse incorporée à la porte d'entrée de la caserne, qui figure sur le tableau au fond, constitue une erreur d'interprétation incompatible

Source officielle
CA

8e Chambre A

5fdc9078bd2ff4b38916937e

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Partie succombante, Monsieur [G] sera condamné aux dépens ainsi qu'au paiement d'une indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42df9066fd7c90fc265a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

au nom de la copropriété pour la réalisation des travaux de réfection du plancher relatif à la structure de l'immeuble, Monsieur [M] devant conserver à sa charge l'enlèvement des tomettes, et les honoraires

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01590_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Aux termes du 1 de l'article 109 du code général des impôts : " Sont considérés comme revenus distribués : / 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ()

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01504_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

S'agissant de l'indemnisation des voitures de collection : 17.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e34c25a97f0381f535e

Appel

12 février 2015

12 février 2015

[U] [A] à titre de provision sur l=indemnisation du préjudice résultant de sa faute professionnelle, - condamné Me [J] [T] à payer à M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

635b721db201587f74be0439

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Les premiers juges ont retenu le bénéfice de l'indemnisation de M. et Mme [J].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d88

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

JORDAN, s'agissant d'un problème de conception et les travaux ayant été correctement exécutés, - à l'application des stipulations du contrat d'assurance (plafond et franchise) - à la diminution des indemnités

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799cd1bc2605de4b470a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ceux de référés et d'honoraires d'expert.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6866152811adae0daca53345

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- Elle a exposé des frais suite à l'arrêt du chantier : * frais de surveillance, honoraire, etc... * surcoût des matériaux.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603255f073beaa8b5f8a4b8b

Appel

22 février 2018

22 février 2018

[A], Biocoral et Bio Holdings à verser à la société MacoPharma une indemnité de 10 000 euros au titre d'une procédure abusive et de 20 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68709e477c3ffdb9560b0895

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Déclare que, en ce qui concerne les ventes impliquant des utilisateurs finaux situés dans la CEE, les gyroscopes à fibre optique incorporés dans les produits et lignes de produits de SED Germany énumérés

Source officielle
CA

12e chambre

5fdabd0ab356e04e9347d1ba

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Engie, Smac et Tenesol de l'ensemble de leurs demandes plus amples et contraires, ou les ramener à tout le moins à de plus justes proportions ; - Condamner les sociétés Smac et Tenesol à relever indemne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00521_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

L’expert a chiffré le montant de l’indemnité correspondant au cout de la reprise de ce désordre, en fourchette basse, à la somme de 362 500 euros hors taxe, déduction faite du coût de remplacement de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d32

Appel

30 mars 2021

30 mars 2021

avril 2014, la Fédération de Russie a également adopté une loi sur la protection des déposants portant création d'un Fond de protection des déposants (« Depositor Protection Fund » -DPF) chargé d'indemniser

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69734961cdc6046d476785ff

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les changements et embellissements resteront à la fin du bail sans indemnité à la bailleresse (...)'».

Source officielle

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