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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
65a0f6f1383a880008fd08a5
11 janvier 2024
Sur l'indemnisation Le premier juge a octroyé la somme de 213 902,44 euros TTC à Mme [V] sur la base du devis de la société T2S.
3e chambre
63ca433e9066fd7c90fc2938
19 janvier 2023
[D], - rejeté les demandes d'indemnisation formées par la CPAM, - condamné M.
1ère Chambre
680875d7dfde5caae99bd12a
22 avril 2025
Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de Chambre, chargée du rapport, et Madame Claude OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire
Chambre 1-4
6973b113cdc6046d4772d7c3
22 janvier 2026
Elles se prévalent du bénéfice de la subrogation dans les droits et actions de la SNC [Localité 4] Senior quelles ont indemnisé en vertu des articles 1249 et 1250 ancien du code civil pour avoir versé
Pôle 4 - Chambre 13
63be63d913ef607c90ab66f2
10 janvier 2023
Par ailleurs, plusieurs erreurs sont inadmissibles, notamment la herse incorporée à la porte d'entrée de la caserne, qui figure sur le tableau au fond, constitue une erreur d'interprétation incompatible
8e Chambre A
5fdc9078bd2ff4b38916937e
15 novembre 2018
Partie succombante, Monsieur [G] sera condamné aux dépens ainsi qu'au paiement d'une indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
2ème chambre section A
63ca42df9066fd7c90fc265a
au nom de la copropriété pour la réalisation des travaux de réfection du plancher relatif à la structure de l'immeuble, Monsieur [M] devant conserver à sa charge l'enlèvement des tomettes, et les honoraires
2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01590_20220407
7 avril 2022
Aux termes du 1 de l'article 109 du code général des impôts : " Sont considérés comme revenus distribués : / 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ()
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01504_20250513
13 mai 2025
S'agissant de l'indemnisation des voitures de collection : 17.
1re Chambre B
615e0e34c25a97f0381f535e
12 février 2015
[U] [A] à titre de provision sur l=indemnisation du préjudice résultant de sa faute professionnelle, - condamné Me [J] [T] à payer à M.
1ère ch. civile
635b721db201587f74be0439
26 octobre 2022
Les premiers juges ont retenu le bénéfice de l'indemnisation de M. et Mme [J].
Cour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d88
22 novembre 2005
JORDAN, s'agissant d'un problème de conception et les travaux ayant été correctement exécutés, - à l'application des stipulations du contrat d'assurance (plafond et franchise) - à la diminution des indemnités
2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799cd1bc2605de4b470a
26 janvier 2023
ceux de référés et d'honoraires d'expert.
CHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca53345
2 juillet 2025
- Elle a exposé des frais suite à l'arrêt du chantier : * frais de surveillance, honoraire, etc... * surcoût des matériaux.
CHAMBRE 2 SECTION 1
603255f073beaa8b5f8a4b8b
22 février 2018
[A], Biocoral et Bio Holdings à verser à la société MacoPharma une indemnité de 10 000 euros au titre d'une procédure abusive et de 20 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
Pôle 5 - Chambre 16
68709e477c3ffdb9560b0895
10 juillet 2025
Déclare que, en ce qui concerne les ventes impliquant des utilisateurs finaux situés dans la CEE, les gyroscopes à fibre optique incorporés dans les produits et lignes de produits de SED Germany énumérés
12e chambre
5fdabd0ab356e04e9347d1ba
28 mai 2019
Engie, Smac et Tenesol de l'ensemble de leurs demandes plus amples et contraires, ou les ramener à tout le moins à de plus justes proportions ; - Condamner les sociétés Smac et Tenesol à relever indemne
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
L’expert a chiffré le montant de l’indemnité correspondant au cout de la reprise de ce désordre, en fourchette basse, à la somme de 362 500 euros hors taxe, déduction faite du coût de remplacement de la
6253cde2bd3db21cbdd94d32
30 mars 2021
avril 2014, la Fédération de Russie a également adopté une loi sur la protection des déposants portant création d'un Fond de protection des déposants (« Depositor Protection Fund » -DPF) chargé d'indemniser
Pôle 5 - Chambre 3
69734961cdc6046d476785ff
Les changements et embellissements resteront à la fin du bail sans indemnité à la bailleresse (...)'».
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