CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 194 résultats pour « indemnité due pour chaque contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

66ff85baa4ff9ec259c09754

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

poursuite du contrat à tout moment venant garantir le paiement des loyers mensuels dus par la société MLT en cas de défaillance de MLT et un engagement de rachat de matériel en fin de contrat, imposant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9340cdc6046d4764af51

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

due, dès lors que la rupture de mon contrat de travail est en réalité imputable à [1]. » Par requête du 15 juillet 2022, Mme [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de voir dire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167f20cdc6046d4711084b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En outre, il n'est justifié d'aucune contestation élevée devant le premier juge quant à l'existence même du commandement ou à sa régularité.

Source officielle
CA

6ème Chambre B

6a0fe968cdc6046d4787e169

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] à lui payer la somme de 38.645,08 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnité d'occupation due du 13 août 2012 au 01 septembre 2025, - condamner M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd921b0c0f0debef27deef9

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

' Une indemnité conventionnelle de trajet forfaitaire et journalière ayant pour objet d'indemniser sa sujétion, obligé de se rendre chaque jour sur le chantier et d'en revenir, et due indépendamment

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69fd790bcdc6046d4703b6ac

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Cet article stipule : « à l'expiration du terme fixé aux conditions particulières, un nouveau contrat s'opérera par tacite reconduction, aux mêmes conditions et de durée identique au contrat initial.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca18

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Il a dès lors demandé au Conseil de Prud'hommes de constater la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur et subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire du contrat aux torts de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b03

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

A titre reconventionnel Mme X... demandait au Tribunal de condamner Mme Y... à lui payer la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de ces divers manquements et de constater

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91139

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Elle conclut au rejet des demandes de requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et de toutes les demandes de rappel de salaire et d'indemnités pour licenciement sans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6a1926a9cdc6046d4753e7a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société SOMAGIP fait valoir que la société [M] a réglé les arriérés de loyers et d'indemnités d'occupation jusqu'au mois d'octobre 2024 inclus mais que les sommes dues de novembre 2024 au 13 février

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

65a0f0de5bbe450008b2d071

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[N] à la somme de 66 000 euros, Avant dire droit sur le montant de l'indemnité éventuellement due par la société Allianz à M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68df5d7d4a4e15bf2fe4fb24

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en contrat à temps plein avec le rappel de salaire qui en découle, obtenir paiement d'une indemnité pour travail dissimulé et une indemnité de préavis outre des dommages et intérêts pour manquements de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9269c

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

I..., K...et S..., des rappels de salaires, prime d'ancienneté et indemnité de congés payés sur la base d'un contrat de travail à temps plein.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6034c18aa8ab3dac9b38c8b9

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

Monsieur [G] devra être privé de tout droit à une indemnité compensatrice ; A titre subsidiaire, si la cour venait à considérer qu'une indemnité compensatrice était due à Monsieur [G], - dire que,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616250ee929f6bffa995b2ca

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

à voir requalifier les contrats viagers en contrats de prêt et à voir constater la caducité des contrats pour disparition de leur cause.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

616246baaf0a1de0eb1b645d

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

une action en justice contre l'adhérent, le participant, le bénéficiaire ou l'ayant-droit ou a été indemnisé par celui-ci .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f751

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

I. à taux plein et pour paiement des indemnités qui me sont dues. " Lorsqu'un salarié prend ainsi acte de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu'il reproche à son employeur, cette

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a880cdc6046d47376075

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64e5a152bd300fd969374ca3

Appel

22 août 2023

22 août 2023

[D] de leur appel incident ; - confirmer le jugement pour le surplus ; En conséquence, - constater l'absence de contrat depuis le 1er janvier 2017 ; - constater la cession du mobil-home le 21 avril

Source officielle
CA

Référés du PP

6a113856cdc6046d47a665a0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[K] [C] à payer à la banque Bnp Paribas la somme de 1 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné M.

Source officielle

Page 14 sur 1160

← PrécédentSuivant →