CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
60365cd727b00cbd4b168950
5 novembre 2015
La première partie de cette marque soit est ainsi purement descriptive puisqu'elle désigne une activité classique (composantes des voiliers et leurs objets dérivés), tandis que la seconde sert à individualiser
60365cd727b00cbd4b168952
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f70
25 janvier 2007
établie par la Société VAL DE LOIRE EXPERTISE, en indiquant que les sommes litigieuses ont été réaffectées aux comptes courants par le nouveau gérant, sans vérifier l'origine des affectations et sans individualiser
6253ca0abd3db21cbdd89e2c
25 septembre 2007
346 et que la liquidation judiciaire a été ordonnée en raison de la cessation totale d'activité, cependant le mandataire social devait encore rechercher la possibilité d'un reclassement externe et individualisé
6253ca0abd3db21cbdd89e2f
6253ca0abd3db21cbdd89e32
6ème chambre
DCA_22NT02033_20230707
7 juillet 2023
chauffage commun à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif et fournissant à chacun de ces locaux une quantité de chaleur réglable par l'occupant doit être muni d'appareils permettant d'individualiser
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02793_20240322
22 mars 2024
ORCA_23NT02801_20240322
ORCA_23NT02812_20240322
Avis
CADA:20163481
22 septembre 2016
entre le public et l'administration, à savoir les éléments relatifs à sa situation personnelle (date de naissance, adresse privée, situation de famille, horaires de travail) ainsi que les éléments individualisés
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c5297aa2c4236379079837
5 juillet 2022
que, pour les actes litigieux et après examen des dossiers médicaux, l'interrogatoire des patients et leur examen, les soins ne nécessitaient pas d'admission dans une structure d'hospitalisation individualisée
Chambre Sociale
643106d728558704f52e6bbe
6 avril 2023
irrecevable la demande reconventionnelle de la MDPH tendant à voir confirmer la décision de la CDAPH du 29 mai 2019 ; ° dit que l'enfant [F] [Y] doit bénéficier d'une auxiliaire de vie scolaire individualisée
6253cab2bd3db21cbdd8bc6e
31 mars 2008
articles 146 et 147 du NCPC, de dire et juger que la mission de l'expert doit être conforme à la réglementation en vigueur en matière d'heures supplémentaires à savoir que ces heures doivent être individualisées
6253cab2bd3db21cbdd8bc73
6253cab2bd3db21cbdd8bc7e
6253cab2bd3db21cbdd8bc7f
6253cab2bd3db21cbdd8bc80
6253cab2bd3db21cbdd8bc81
Chambre civile 1-7
69f979e3cdc6046d47a101fb
2 mai 2026
jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé
Page 14 sur 259