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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88794
29 septembre 2006
29 septembre 2006
et sérieuse mais pas sur une faute grave -condamné la S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
67835aa2acfa46bc801ab681
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A l'issue, j'ai rédigé ce présent fait et cette lettre de licenciement pour faute grave. (.../...)
Source officielleChambre 17 (SC)
68f1d74d7ffb526292dd6ea9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[K] nécessitent des soins et constituent une menace contre la sûreté des personnes et/ou représente une atteinte grave à l'ordre public.
Source officielle9e Chambre A
60370baf831271a65fcfe197
19 juin 2015
19 juin 2015
[S] [D] a été licencié par courrier du 31 mai 2012 en raison d'une faute grave.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab86
22 janvier 2008
22 janvier 2008
En effet, vous avez menacé votre collègue de travail, monsieur B... avec des outils tranchants en proférant des injures.
Source officielle2e chambre sociale
68df5d6a4a4e15bf2fe4f984
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle a été licenciée pour faute grave par une lettre du 1er mars 2019.
Source officielle1re chambre sociale
63d22a699b3c8605deec1ed6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
De sorte que nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute grave.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67ef6aea66129746fdd69c1d
3 avril 2025
3 avril 2025
Nous avons décidé de ne pas retenir la faute grave dans la mesure où vous aviez présenté vos excuses...' (pièce n°6 société). Il est observé que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60376bc18a7a604854512f0e
25 mars 2015
25 mars 2015
qualité de secrétaire ; au dernier état de la collaboration, elle occupait le poste de chargée de secteur ; le 17 janvier 2013, elle a été mise à pied ; le 6 février 2013, elle a été licenciée pour faute grave
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd37
28 avril 2011
28 avril 2011
Par lettre recommandée avec avis de réception du 27 septembre 2007 envoyée le même jour, il a été licencié pour fautes graves.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4cf
26 mars 2010
26 mars 2010
cour : Considérant que Madame Malika Y... reproche à Monsieur Habib X... des violences physiques et morales, précisant avoir été victime de pressions en subissant continuellement des humiliations, injures
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06c0d0451e8318d0eae9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Elle explique par ailleurs que monsieur [T] [B] s'est rendu coupable d'injure à caractère homophobe au sens des articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881, peu important son intention réelle et la
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
651fa5acc601f083189918ed
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[V] [U] son licenciement pour faute grave. Contestant son licenciement, M. [V] [U] par acte du 26 juillet 2016 saisissait le conseil de prud'hommes de Bobigny.
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1ed
18 décembre 2008
18 décembre 2008
a été engagée par la SA PARFUMERIE DOUGLAS FRANCE le 10 juin 1997 en qualité de Directrice de Magasin ; le 1er janvier 2006, elle a été promue Directrice Régionale et elle a été licenciée pour faute grave
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c8
21 mai 2013
21 mai 2013
L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6864c05a17fdd29c2965179c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[C] [V] inapte au motif que 'tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé'.
Source officielle2e chambre sociale
6363683e37e31b7f744449a0
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Quand le licenciement est prononcé pour faute grave, il incombe à l'employeur de prouver la réalité de la faute grave, c'est à dire de prouver non seulement la réalité de la violation des obligations découlant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603741acfe13bd200f4c1dbf
7 mai 2015
7 mai 2015
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 janvier 2012, monsieur [H] a été convoqué à un entretien préalable pour une rupture anticipée du contrat de travail pour faute grave, entretien fixé
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad5f
18 janvier 2018
18 janvier 2018
L'association ajoute qu'elle n'a pas commis de manquement grave et qu'aucun manquement grave n'a été démontré par M. [D].
Source officielle17e chambre
650d31ae71dfcd83182016ca
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Il a été licencié par lettre du 14 décembre 2018 pour faute grave dans les termes suivants : « - Comportement violent et menaces réitérées envers votre binôme Le jeudi 22 novembre 2018, en fin
Source officiellePage 14 sur 67