CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
5fdbcbbc62f548aab4743531
29 janvier 2019
Par jugement rendu le 16 octobre 2017, le tribunal de grande instance de PARIS a dit irrecevable comme prescrite l'action engagée par M.
Pôle 1 - Chambre 11
69f585d2cdc6046d474aff18
1 mai 2026
1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 30 avril 2026 à 11h46, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd793ccdc6046d4703ba21
7 mai 2026
Par jugement contradictoire du 04 septembre 2025 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a déclaré irrecevable la demande de Mme [K]
17e chambre
5fd972df1e652d5ffd1ebdb0
29 janvier 2020
Les intimées répliquent que, du fait des autorisations administratives de licenciement, le salarié est irrecevable à contester le motif économique, l'application des critères d'ordre de licenciement et
1ère Chambre
5fda714a6cecdabac8500c72
2 juillet 2019
[U] [T] au jour de l'acte de changement de régime matrimonial et au jour de son décès ; - déclaré irrecevable l'action de Mme [P] [T] et dit en conséquence n'y avoir lieu à expertise ; - débouté les
Pôle 3 - Chambre 1
5fdb2a2640d983bed1dc2bcb
3 avril 2019
Par jugement en date du 05 septembre 2017, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris a : - déclaré irrecevable la demande en partage formée par Mme [K], - ordonné la publication
Chambre 1-5
5fdbc635702affa5444dd03c
31 janvier 2019
Cet appel du 10 mai 2017 de Madame [D] [U] (RG n° 17/8921) a été déclaré irrecevable par ordonnance du 6 septembre 2017.
Pôle 6 - Chambre 2
5fdbe78376eb240825d64214
17 janvier 2019
Par jugement entrepris du 28 septembre 2017 le tribunal de grande instance de Bobigny a : Déclaré irrecevables les demandes du Syndicat CGT Roissy Fedex FRT et de l'Union locale des syndicats CGT de
Chambre 1-9
5fd94a633cb260323e17feb3
5 mars 2020
Par jugement du 7 mars 2019 le juge de l'exécution a : ' déclaré irrecevable la société My Money Bank en ses demandes faute d'intérêt à agir, ' ordonné la mainlevée de la saisie immobilière, ' ordonné
5fd92f8db0c5880f3171397f
20 mai 2020
Par jugement réputé contradictoire rendu le 14 mai 2018, le tribunal de grande instance de BAYONNE (RG n°15/00074) a : - déclaré irrecevable comme prescrite l'action relative au non-respect du règlement
1re chambre civile
694539d775782d5f06b720c3
18 décembre 2025
[I] et Mme [J] en date du 29 octobre 2025 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé, à titre principal, de juger l'appel irrecevable, à titre subsidiaire, de radier l'affaire et, en tout état
Chambre sociale 4-5
69e1bf75cdc6046d4787803f
16 avril 2026
Cet appel du 11 janvier 2024 sera donc déclaré irrecevable. Les demandes de M.
Chambre 2-4
6a210eeecdc6046d4709b529
3 juin 2026
Jugeons irrecevable la demande fondée sur le recel successoral formée par Monsieur [C] [W] et Madame [U] [W].
Chambre Commerciale
69fad08bcdc6046d47bf7345
30 avril 2026
irrégulière la déchéance du terme prononcée par la SA Crédit immobilier de France développement le 24 juillet 2019 au titre du prêt immobilier n° [Numéro identifiant 1], - déclaré en conséquence irrecevable
1ère chambre
6a19286acdc6046d47543359
28 mai 2026
et à la CPAM de Vaucluse, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Avignon - a rejeté une fin de non-recevoir formée au titre de l'autorité de la chose jugée, - a déclaré Mme [I] [H] irrecevable
Pôle 4 - Chambre 13
6a1fb9f6cdc6046d47e93edb
2 juin 2026
[Q] est non soutenu et irrecevable.
Rétention Administrative
6a0ff20bcdc6046d478951b3
21 mai 2026
Pour l'ensemble de ces motifs l'appel ne pourra qu'être déclaré irrecevable.'
6ème Chambre A
5fca6999b04c3b538e958f26
26 octobre 2020
Par déclaration du 2 août 2019, Monsieur [O] [K] et Monsieur [D] [K] ont fait appel de cette décision en ce qu'elle a déclaré leur action irrecevable.
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7041e89b335bd82c5f51
16 octobre 2020
Cette note n'ayant pas été autorisée par la cour, elle sera déclarée irrecevable tout comme les pièces qui y sont jointes.
1ère CHAMBRE CIVILE
5fd962f2b8a5bd4e0c5f3fa1
11 février 2020
[I] [X] irrecevable, - déclaré la demande reconventionnelle de mise sous séquestre des parts sociales irrecevable devant le président du tribunal de grande instance, - dit n'y avoir lieu à exécution
Page 14 sur 5532