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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603438ff3144ca2a5168ac3a
19 janvier 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2017 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870c99
4 novembre 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13
Pôle 6 - Chambre 7
615e0df3c25a97f0381f50b5
22 janvier 2015
En juillet 2004, il a été promu au poste de secrétaire général de rédaction, puis a été nommé rédacteur en chef adjoint à compter du 1er octobre 2009.
Cour d'Appel
Monsieur Stéphane Xc/Société ALLIANZ EUROCOURTAGE INDEMNISATION
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6 mai 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 mai 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 4076 Monsieur Stéphane
6253ca26bd3db21cbdd8a394
11 mars 2008
X... au motif que son préjudice économique, évalué à 43 169,68 € est inférieur aux prestations réglées par la caisse de sécurité sociale, prestations comportant notamment des indemnités journalières, des
Pôle 6 - Chambre 12
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26 janvier 2024
perçues du 2 mai 2013 au 12 août 2016, - débouter la caisse de sa demande de recouvrement, A titre subsidiaire, - constater que le recouvrement ne peut porter que sur les indemnités journalières
6033cb73812a357d928f64fa
30 mars 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle
7ème Ch Prud'homale
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18 janvier 2024
Elle exerçait les fonctions de clerc rédacteur et percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle brute de 2.253 euros.
Chambre civile 1-3
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15 janvier 2026
La CPAM a versé à Mme [E] des indemnités journalières et verse une rente accident du travail pour un total de 648 737,58 euros (20 349,16 euros au titre des indemnités journalières post consolidation +
3e Chambre B
61627ea138d18b7ebf63d215
17 octobre 2013
Après avoir demandé en vain à APRIL de revoir sa position, Madame [V] l'a assignée devant le tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN en paiement d'une indemnité journalière de 43,83€ à compter du 24
6253cc01bd3db21cbdd8ed1f
8 novembre 2011
Il a été mis en examen " ; que la journaliste cite à plusieurs reprises comme source de ses informations " un enquêteur " ou les " policiers de la brigade de répression du banditisme " ; que dans l'article
Pôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e8b
2 avril 2024
Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective des journalistes professionnels.
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ab
1 avril 2008
à la période de l'ITT qui s'est terminé le 10 septembre 2001 de fixer le préjudice soumis à recours de Mme Y... comme suit : frais médicaux et pharmaceutiques : 22. 813,84 € ITT (indemnités journalières
17e chambre
63b677b3a853827c9026d2ee
4 janvier 2023
[D], - dit que, pour l'ensemble des CDD, l'emploi de journaliste chef d'édition occupé par M.
616246d0af0a1de0eb1b6611
10 avril 2014
Madame [D] a assigné la ACM VIE SA pour obtenir paiement du montant des indemnités journalières.
1ère chambre sociale
6811b55e1fd650b69542c9ce
29 avril 2025
[U] ne constitue pas une preuve suffisante du respect habituel du temps minimal journalier de repos. En effet, M.
Bordeaux le 21 février 2013c/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6162af1b9547460d26ddb6bc
16 mai 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2013 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de
61636a8922908a2ec611e8af
2 février 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 2 FÉVRIER 2011 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de
6253ca50bd3db21cbdd8aa52
22 avril 2008
Il demande donc de ce chef la somme de 2895, 68 € compte tenu des indemnités journalières perçues pendant 18 mois.
6e chambre
653b5a10502b828318c4e7ec
26 octobre 2023
[Y] [D], rédacteur web en CDI, mais également Mme [X] [R] ou encore M. [V] [Z], responsable éditorial web, qu'il était également rédacteur web.
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